Secteur agricole : nouvelle période d’indemnisation pour le GNR
Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif vient d’être renouvelé pour une nouvelle période d’indemnisation…
Travaux agricoles et forestiers : une nouvelle aide pour l’achat de carburant
Pour les professionnels dont l’activité dépend en partie de l’utilisation de carburants, la crise actuelle du carburant représente un risque financier important.
C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides afin de les accompagner.
L’une d’elles concerne directement les entreprises des secteurs agricole et forestier utilisant du gazole non routier (GNR) et bénéficiant à ce titre du tarif réduit d’accises.
Plusieurs périodes d’indemnisation se sont succédé depuis avril 2026. Une nouvelle version du dispositif s’ouvre désormais pour couvrir les achats de GNR réalisés entre septembre et décembre 2026.
L’aide est d’un montant de 0,15 € par litre de GNR livré au cours des mois concernés.
Pour obtenir cette aide, les professionnels devront en faire la demande de façon dématérialisée sur le site portail.chorus-pro.gouv.fr. Lorsque le formulaire dédié sera mis en ligne sur le site, les demandes devront être faites avant le dernier jour du 2nd mois suivant la mise en ligne du formulaire.
La demande d’aide doit être réalisée au titre de chaque mois et comporter les justificatifs suivants :
- les factures de GNR livrées sur le mois ;
- une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations mentionnées et confirmant que le professionnel respecte les conditions d’octroi de l’aide ;
- le cas échéant une déclaration du montant des aides de minimis attribuées au cours des 3 dernières années ;
- les coordonnées bancaires de l’entreprise.
Ne pourront toutefois pas bénéficier de l’aide les personnes physiques ou morales se trouvant en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation au moment de faire une demande.
Sont également exclues du dispositif les entreprises faisant l’objet d’une injonction de récupération suivant une décision de la Commission déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur.
Secteur agricole : nouvelle période d’indemnisation pour le GNR – © Copyright WebLex
