Redevance d’archéologie préventive – 2026

Publié le 7 janvier 2026 - LES INDICATEURS

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Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

Source : 

• Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Publié le 7 janvier 2026 - LES INDICATEURS

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