Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2026

Publié le 13 avril 2026 - LES INDICATEURS

I. Cas général

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.00A

0,71

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,59

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

7,39

Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

4,36

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

4,73

Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité.

45.2JD

8,73

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,06

Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

3,77

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

5,49

Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).

45.4LE

6,16

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE.

45.4MC

2,08

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

4,67

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

74.2CE

0,86

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

5,99

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

3,67

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,49

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB

II. Industries du bâtiment et des travaux publics des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

0,60

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans les entreprises du BTP

0000A

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

742CE

Groupe 2

3,96

Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs.

453AF

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

455ZB

Groupe 3

6,26

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

451AA

Ouvrages d’art, autres travaux d’infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

452CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

452ED

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

452PB

Travaux de menuiserie extérieure.

454CE

Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs).

454LE

Groupe 4

8,90

Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

452BE

Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité. 45.2JD

452JD

Groupe 5

Taux net national

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

911AA

Groupe 6

2,08

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE

454MC

Source : 

Publié le 13 avril 2026 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/06/teom.jpg
    Actualités 26 juin 2023

    Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux de taxation pratiqué par la commune est « manifestement » disproportionné… Ce qui pousse le juge à s’intéresser au calcul de cette taxe…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/assureur-3.jpg
    Actualités 23 mars 2023

    Assureurs, organismes de mutuelle et de prévoyance : quelles sont les dernières nouveautés réglementaires à connaître en 2023 ? Tour d’horizon.

    ...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 27 février 2024
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024       Mars 2024       Avril 2024       Mai 2024       Juin 2024       Juillet 2024       Août 2024...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter