Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…

Publié le 1 juin 2023 - LE QUIZ HEBDO

Au sein d’une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l’entreprise, informe son employeur qu’il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son ancienne entreprise.

Est-il dans l’obligation d’accomplir une nouvelle journée de solidarité dans sa nouvelle entreprise ?

La bonne réponse est…
Non

La journée de solidarité est, pour les salariés, une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Les modalités d’accomplissement sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Cette journée est accomplie dans la limite de 7 heures pour un salarié à temps plein.

Dans l’hypothèse où un nouveau salarié, ayant déjà accompli une journée de solidarité au titre de l’année en cours, accomplit une nouvelle journée de solidarité auprès d’un nouvel employeur, les heures travaillées ce jour doivent être rémunérées comme des heures supplémentaires ou complémentaires selon les cas.

Néanmoins, le salarié peut aussi refuser d’exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Publié le 1 juin 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/04/Shutterstock_csliberauxnonreglementes_0.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 13 avril 2026
    I - Cas général Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation « AT »(en %)Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des p...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/07/cc-default.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 juillet 2024
    Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évit...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/02/Shutterstock_comptabilitecommissairedejustice.jpg
    Actualités 24 février 2025

    Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de la comptabilité et des comptes bancaires utiles à l’exécution des missions des commissaires de justice viennent de faire l’objet de...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter