Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…

Publié le 1 juin 2023 - LE QUIZ HEBDO

Au sein d’une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l’entreprise, informe son employeur qu’il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son ancienne entreprise.

Est-il dans l’obligation d’accomplir une nouvelle journée de solidarité dans sa nouvelle entreprise ?

La bonne réponse est…
Non

La journée de solidarité est, pour les salariés, une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Les modalités d’accomplissement sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Cette journée est accomplie dans la limite de 7 heures pour un salarié à temps plein.

Dans l’hypothèse où un nouveau salarié, ayant déjà accompli une journée de solidarité au titre de l’année en cours, accomplit une nouvelle journée de solidarité auprès d’un nouvel employeur, les heures travaillées ce jour doivent être rémunérées comme des heures supplémentaires ou complémentaires selon les cas.

Néanmoins, le salarié peut aussi refuser d’exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Publié le 1 juin 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/02/Shutterstock_productionimportationindustrie-1.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 10 février 2026
    Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2025123,8+ 0,9 %- 1,0 %Février 2025123,1- 0,5 %- 0,4 %Mars 2025122,0- 1,1 %- 0,3 %Avril 2025117,5- 3,9 %- 1,3 %Mai 2025116,6- 0,8 %- 0,7 %...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/06/facture2023.jpg
    Actualités 13 juin 2023

    La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises qui cherchent à mieux maîtriser leur consommation. Pour les aider, le programme « Baisse les Watts » a vu le jour. En quoi consiste-t-il ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/10/cc-default-1.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 octobre 2024
    Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 116,6 + 0,4 % + 1,4 % 2e trimestre 2024 116,8 + 0,1 % + 1,4 % 3e trimestre 2024       4e trimestre 2...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter