Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?

Publié le 12 octobre 2023 - LE QUIZ HEBDO

Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc.

Informé de cette situation, un collègue l’avertit : malgré la mention « perso », l’employeur peut contrôler le contenu de ce dossier.

Mais la salariée n’est pas du même avis : même si ce dossier « perso » ne contient aucun document compromettant, cela reste des fichiers personnels que l’employeur n’a jamais le droit de consulter.

La bonne réponse est…
Faux

Les fichiers enregistrés sur l’ordinateur professionnel sont présumés professionnels par défaut. L’employeur peut donc en contrôler le contenu, même s’ils sont identifiés comme personnels.

Toutefois, ce contrôle est strictement encadré. Sauf exception tenant à un risque ou à un événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir le dossier personnel ou les fichiers identifiés comme tels par son salarié qu’en présence de ce dernier ou après l’avoir préalablement appelé.

Publié le 12 octobre 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023
    Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2023 Indice de production dans les services - Janvier 2023 (insee.fr)   Agent immobilier Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités immobilières        ...
  • Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 avril 2024
    I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés - listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)   6 € Marques de fabrique, de commerce ou de service : Le numéro L’abonnement annuel &...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/05/ticketcaisse-1.jpg
    La petite histoire du jour 10 mai 2024
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant… Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factures de repas d’un dirigeant, payées par son entreprise : elle constate, à leur lecture, que ni le nom des invités, ni celui de l...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter