Arrêt de travail… et des congés ?

Publié le 16 mai 2024 - LE QUIZ HEBDO

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail.

Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la durée de son arrêt de travail, il n’a pas acquis tous ses congés payés.

Or, il a entendu dire qu’une loi récente indique que désormais, dans le cadre d’un arrêt de travail pour accident du travail, un salarié continue à acquérir normalement ses congés payés.

A-t-il raison ?

La bonne réponse est…
Oui

Désormais, un salarié en arrêt de travail professionnel, c’est-à-dire consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, acquiert pleinement l’ensemble de ses jours de congés durant toute la durée de son arrêt de travail, sans limitation de durée (soit 2,5 jours ouvrables par mois d’arrêt).

Notez que les salariés toujours en poste aujourd’hui peuvent réclamer à leur employeur un complément de leurs droits à congés payés au titre des arrêts maladies survenus depuis le 1er décembre 2009.

Publié le 16 mai 2024 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/12/Shutterstock_declaDSNcotisations-1.jpg
    Actualités 01 décembre 2025

    Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de déclaration. Pour accompagner au mieux les employeurs et tiers-déclarants, l’Urssaf nous guide sur les codes types personne...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/07/versementparavance.jpg
    Actualités 11 juillet 2024

    La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/01/Shutterstock_PFAScontrolesanitaire.jpg
    Actualités 02 janvier 2026

    Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », font l’objet, depuis le 1er janvier 2026, d’une recherche et d’un contrôle tout particulier dans les eaux potables.

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter