Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Publié le 23 mars 2026 - LES INDICATEURS

Partager

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :

• le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ;
• le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 120 000 et 391 000 €, hors taxes ;
• le régime réel normal s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est supérieure à 391 000 € hors taxes.

Source : 

• Article 69 du Code général des impôts

Publié le 23 mars 2026 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 14 novembre 2024

  Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

  Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à la prévention et au traitement des accidents du travail. Focus.

  ...
• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 avril 2023

  Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023

  Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023 101 Mars 2023 104 Février...
• 
  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 05 janvier 2026

  Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2025

  PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2025117,85+ 0,5 %+ 3,0 %Février 2025117,95+ 0,1 %+ 2,4 %Mars 2025118,00+ 0,0 %+ 1,4 %Avril 2025118,03+ 0,0 %+ 0,9 %Mai 2025117,92             - 0,1 %+ 0,8 %Jui...