Villages vacances : revue des mesures de classement
Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau des prestations proposées. Les modalités de ce classement sont revues…
Villages de vacances : démarches de classement
Les villages de vacances sont définis comme étant les établissements d’hébergement touristique offrant, selon un prix forfaitaire, plusieurs prestations comme la pension, l’usage d’équipements communs, d’installations sportives ou de distractions collectives.
Une procédure permet à ces villages d’obtenir un classement informant rapidement les potentiels vacanciers sur le niveau des prestations proposées dans l’établissement.
La procédure de classement actuelle en vigueur depuis 2020 se voit remplacée à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.
Il est indiqué que l’exploitant d’un village de vacances souhaitant faire classer son établissement doit se rapprocher d’un organisme évaluateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
L’organisme évaluateur va effectuer une visite du village de vacances pour évaluer l’établissement et établir un certificat de visite comprenant :
- un rapport de contrôle attestant la conformité au tableau de classement (disponible ici, dans la rubrique « annexe ») ;
- une grille de contrôle.
L’exploitant transmet sa demande de classement comprenant le certificat de visite à Atout France.
À réception du dossier complet, Atout France dispose d’1 mois pour rendre sa décision de classement.
Ce délai peut toutefois être suspendu si Atout France détecte une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure dans le certificat de visite. Dans ce cas, il est demandé par écrit à l’organisme évaluateur de régulariser son certificat. La suspension du délai dure jusqu’à réception des pièces rectifiées.
En revanche, si une erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure est détecté après la décision de classement, soit par Atout France, soit par l’organisme évaluateur lui-même, une version rectifiée du certificat de visite doit être établie afin qu’une nouvelle décision de classement puisse être prise au plus tard dans les 4 mois suivant la décision initiale.
Si une rectification est rendue nécessaire et que celle-ci a pour effet de faire baisser la note de l’établissement en comparaison avec celle mentionnée dans le certificat de visite initiale, Atout France doit recueillir l’accord exprès de l’exploitant concernant ce nouveau classement.
En l’absence d’accord de l’exploitant, Atout France notifie soit l’abandon de la demande de classement, soit le retrait de la décision prise sur la base d’un certificat erroné.
Lorsqu’une décision de classement est rendue, la note ainsi obtenue reste valable pour une durée de 5 ans.
Villages de vacances : prise en compte des réclamations clients
Une nouveauté significative permet à Atout France de recevoir des réclamations émanant des clients de villages vacances lorsque ceux-ci estiment qu’une différence existe entre le classement d’un établissement et le niveau réel des prestations proposées.
Atout France pourra alors adresser à l’exploitant du village une demande d’évaluer ses pratiques au regard des réclamations exprimées dans un délai déterminé.
En l’absence de réponse ou si l’exploitant n’est pas en mesure de justifier sa conformité à son classement, Atout France peut exiger la mise en place d’un plan de rectification, ainsi qu’une contre-visite d’un organisme évaluateur.
Après réception d’un certificat de contre-visite, Atout France peut décider de maintenir le classement ou, dans les 15 jours, de l’abaisser.
Si en revanche l’exploitant ne justifie pas d’un certificat de contre-visite, la décision de classement initiale sera tout simplement abrogée.
Une liste des villages vacances
Il est mis à la charge d’Atout France une obligation de diffuser gratuitement sur son site une liste de l’ensemble des établissements de tourisme classés.
Le contenu des informations relatives aux villages vacances est précisé.
Dans la liste, doivent être mentionnés :
- le nom de l’établissement ;
- les coordonnées postales ;
- le cas échéant, le courriel de réservation et l’adresse du site internet ;
- les coordonnées téléphoniques de l’établissement ; – le nombre d’étoiles ; – la date d’attribution du classement ;
- la capacité d’accueil de l’établissement (nombre de logements et de personnes susceptibles d’être accueillies) ;
- la typologie de l’hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé) ;
- le type de séjour proposé (formule location ou formule pension).
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