Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024

Publié le 3 mai 2024 - LES INDICATEURS

Plafonds de loyer

Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :

  • 18,89 € en zone A bis
  • 14,03 € en zone A
  • 11,31 € en zone B1
  • 9,83 € en zone B2 et C

Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :

  • Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,65 €
  • Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 14,18 €

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

  • En métropole

Zones

A bis

A

B1

B2 et C

Personne seule

43 475 €

43 475 €

35 435 €

31 892 €

Couple

64 976 €

64 976 €

47 321 €

42 588 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 175 €

78 104 €

56 905 €

51 215 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 693 €

93 556 €

68 699 €

61 830€

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 995 €

110 753 €

80 816 €

72 735 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 151 €

124 630 €

91 078 €

81 971 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 168 €

13 886 €

10 161 €

9 142 €

  • En Outre-mer

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Îles Wallis et Futuna

Personne seule

31 589 €

34 369 €

Couple

42 186 €

45 896 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

50 731 €

55 192 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

61 243 €

66 630 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

72 044 €

78 380 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

81 192 €

88 333 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 063 €

9 859 €

Source : 

Publié le 3 mai 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 juin 2024
    Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,9 - 0,3 % Février 2024 175,2 + 1,1 % Mars 2024 177,1 + 0,4 % Avril 2024     Mai 2024     Juin 2024     Juillet 2024     Août 2024 &nb...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/02/docremiseyur.jpg
    Actualités 13 février 2024

    La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à l’Urssaf, fait état de nombreuses évolutions réglementaires qui impactent la procédure, mais pas que…

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/10/Tradctt.jpg
    Actualités 24 octobre 2023

    En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais est-ce aussi valable pour le document définissant les objectifs à réaliser nécessaires au calcul de la part variable d’une rémunér...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter