Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites « non conventionnelles » pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable est en cours déploiement. Une possibilité qui est à présent ouverte aux ICPE et aux installations nucléaires.
Eaux non conventionnelles dans les ICPE et les installations industrielles
Pour rappel, le Gouvernement a dévoilé le 30 mars 2023 un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, connu sous le nom de « plan eau » qui invitait toute la société à adopter des comportements de sobriété.
Dans le cadre de ce plan, des mesures plus sectorielles ont été prises, notamment en matière d’utilisation d’eaux non potables pour certaines tâches.
Cette utilisation des eaux non conventionnelles est à présent ouverte aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux installations nucléaires pour les usages domestiques suivants :
- le lavage du linge ;
- le lavage des sols intérieurs ;
- l’évacuation des excreta ;
- l’alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;
- le nettoyage des surfaces extérieures ;
- l’arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments ;
- l’arrosage des jardins potagers.
Cette utilisation doit se faire sous réserve de respecter les critères de qualités et les conditions techniques détaillés ici.
Parmi ces conditions, le système d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine doit être complètement séparé et distinct de celui de l’eau potable. De même, une signalétique claire pour repérer les canalisations doit être mise en place.
Notez que l’utilisation des eaux et les modalités de surveillance applicables dépendent de leur qualité.
- Décret no 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques
- Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement
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