Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024

Publié le 20 mars 2025 - LES INDICATEURS

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

Petites et moyennes entreprises

577,19

Autres entreprises

1 154,38

Source : 

Publié le 20 mars 2025 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/01/Shutterstock_tauxusureusurier.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 09 janvier 2026
    Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ;de l’économie, en évitan...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/03/cc-default-56.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 mars 2024
    Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Assignation  18,28 €  Signification de décision de justice  25,79 €  Signification des...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/tpetactile.jpg
    Actualités 05 juillet 2023

    Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus utilisés par les commerçants et les distributeurs. La raison ? Le coût et l’absence d’offre alternative de la part des fournisseurs. Mais leur utilisation en plein essor pose la problématique de leur usage par les personnes aveuglesâ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter