Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Publié le 6 janvier 2025 - LES ACTUALITES

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte grise…

Permis de conduire et carte grise : fin de la remise en main propre ?

L’administration a besoin de s’assurer que certains des documents qu’elle émet arrivent bel et bien à leur destinataire pour éviter toute situation dommageable.

C’est pourquoi, dès lors que ces documents sont acheminés par voie postale, ils ne sont délivrés à leur destinataire que contre une signature attestant de leur bonne réception.

Cependant, l’État ayant besoin de faire des économies, il en va différemment pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation depuis le 2 janvier 2025.

En effet, ces titres sont désormais envoyés par « lettre suivie » afin de permettre à l’administration de s’assurer que le titre est bien arrivé à destination, sans le surcout de la remise en main propre.

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! – © Copyright WebLex

Publié le 6 janvier 2025 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 25 janvier 2024
    Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2024   Novembre 2024   Octobre 2024   Septembre 2024   Août 2024   Juillet 2024   Juin 2024   Mai 2024   Avril 2024   Mars 2024   Fé...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/02/Shutterstock_territoirechomeur.jpg
    Actualités 25 février 2026

    Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouvelle aide financière fixée pour le 1er semestre 2026 et de nouveaux territoires intégrés à l’expérimentation …

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/01/Shutterstock_erreurtva.jpg
    Actualités 20 janvier 2025

    Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la facture. Une régularisation reste néanmoins possible. Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? Réponse de l’administrat...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter