Redevance d’archéologie préventive – 2024

Publié le 6 mars 2024 - LES INDICATEURS

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Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².

Source : 

• Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Publié le 6 mars 2024 - LES INDICATEURS

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