Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2024
I – Cas général
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Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
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Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d’élastomères, de matières plastiques. |
11.1ZC |
1,98 |
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Production et transformation de matières nucléaires. |
23.3ZA |
1,37 |
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Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d’engrais, d’abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d’électrodes. Métallurgie de l’aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d’éthanol. |
24.1GN |
4,05 |
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Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d’entretien. Fabrication d’explosifs, d’articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. |
24.3ZC |
2,22 |
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Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d’extraits de végétaux, d’algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. |
24.4CC |
1,34 |
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Fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d’élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. |
25.1AC |
2,77 |
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Fabrication, assemblage d’articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. |
25.2HK |
2,98 |
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Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. |
73.1ZB |
1,37 |
II – Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
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Groupe 1 |
1,23 |
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Production et transformation de matières nucléaires. |
23.3ZA |
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Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d’entretien. Fabrication d’explosifs, d’articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. |
24.3ZC |
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Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d’extraits de végétaux, d’algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. |
24.4CC |
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Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. |
73.1ZB |
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Groupe 2 |
3.49 |
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Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d’élastomères, de matières plastiques.
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11.1ZC |
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Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d’engrais, d’abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d’électrodes. Métallurgie de l’aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d’éthanol. |
24.1GN |
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Fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d’élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. |
25.1AC |
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Fabrication, assemblage d’articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. |
25.2HK |
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Source :
