Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024

Publié le 6 mai 2024 - LES INDICATEURS

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :

  • WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ;
  • NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors méthode WLTP), ayant été immatriculés pour la 1re fois après le 1er juin 2004 et n’ayant pas été affectés à des fins économiques sur le territoire de taxation par l’entreprise affectataire avant le 1er janvier 2006 ;
  • en puissance administrative, pour tous les autres véhicules.

Le barème WLTP associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :

Fraction des émissions de CO2 (en g/km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 14

0

De 15 à 55

1

De 56 à 63

2

De 64 à 95

3

De 96 à 115

4

De 116 à 135

10

De 136 à 155

50

De 156 à 175

60

À partir de 176

65

Le barème NEDC associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de CO2, exprimées en gramme par kilomètre. Il est fixé comme suit :

Fraction des émissions de CO2 (en g/km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 12

0

De 13 à 45

1

De 46 à 52

2

De 53 à 79

3

De 80 à 95

4

De 96 à 112

10

De 113 à 128

50

De 129 à 145

60

À partir de 146

65

Le barème en puissance administrative, qui associe un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est fixé comme suit :

Fraction de la puissance administrative (en CV)

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 3

1 500

De 4 à 6

2 250

De 7 à 10

3 750

De 11 à 15

4 750

À partir de 16

6 000

Source : 

Publié le 6 mai 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/02/Shutterstock_administrationadministratif-1.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 février 2026
    Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202697Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026&...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juin 2023
    Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.    Prix Variation (en %)   Mai 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 75,6 - 10,8 - 8,7 - 33,2 Prix du Brent en...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/01/Shutterstock_parishippiqueenligne-1.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 07 janvier 2026
    Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu'opérateurs de paris hippiques en ligne, à l'agrément d...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter