C'est l'été : tous en congé ?

Publié le 27 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.

Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise, mais n’a pas suffisamment de congés payés à poser pendant cette période de fermeture.

Cela signifie-t-il que l’employeur doit tout de même l’indemniser durant la totalité de cette période de fermeture estivale ?

La bonne réponse est…
Non

L’employeur ne devra une indemnisation au salarié que pour les jours de congés payés acquis par ce dernier : pour le surplus, le salarié se trouve donc en « congé sans solde ».

Notez que, toutes conditions remplies, le salarié pourrait percevoir une aide financière de Pôle emploi pour les congés non payés par l’employeur, suivant qu’il a touché ou non l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avant son embauche.

Publié le 27 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/10/Shutterstock_garantiedepaiement.jpg
    Actualités 29 octobre 2025

    Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant doit lui garantir le paiement des sommes qui lui sont dues. Quelle que soit la forme retenue pour cette garantie, il est obligatoire qu’elle soit mise en plac...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/cosmetique.jpg
    Actualités 31 mars 2023

    L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l'ANSM ont publié conjointement une note d'information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet...

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/02/Shutterstock_produitsagricolesindice.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 10 février 2026
    Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2025131,9///+ 2,3 %Février 2025131,6///+ 4,0 %Mars 2025132,2///+ 3,8 %Avril 2025131,7///+...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter