Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023

Publié le 6 avril 2023 - LES INDICATEURS

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022
  • 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2022

Tarif 2023

Inférieure ou égale à 1

3,12

3,17

2

3,64

3,7

3

4,15

4,22

4

4,67

4,74

5

5,71

5,8

6

6,75

6,86

7

7,79

7,91

8

9,86

10,02

9

11,94

12,13

10

14,01

14,23

11

16,08

16,34

12

18,16

18,45

13

20,24

20,56

14

22,31

22,67

15

24,39

24,78

Tarif supplémentaire par kg au delà de 15 kg de sucre par hectolitre de boisson

2,07

2,1

Source : 

Publié le 6 avril 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/10/Shutterstock_cotisationsemployeur.jpg
    Actualités 22 octobre 2024

    L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’Ã...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/05/oragecourse.jpg
    Actualités 24 mai 2024

    Une association organise une compétition sportive à l’issue de laquelle l’un des participants part faire une course de récupération. Malheureusement, durant cette course, un orage survient et un arbre chute et le blesse. La responsabilité de l’association peut-elle être engagée ?

    ...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 décembre 2023
    Indice de la production dans l'édition Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023 122,4 - 7,0 % Septembre 2023 129,5 + 2,9 % Août 2023 124,7 - 1,1 % Juillet 2023 127,1 + 0,9 % Juin 2023 124,2 + 2,9 % Mai 2023 119,7 + 1,0 %...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter