Taux de la taxe sur les salaires pour 2023

Publié le 16 mai 2023 - LES INDICATEURS

Pour la métropole :

Rémunération brute annuelle

Taux applicable

Inférieure ou égale à 8 133 €

4,25 %

Supérieure à 8 133 €et inférieure ou égale à 16 237 €

8,50 %

Supérieure à 16 237 €

13,60 %

Pour l’outre-mer :

Départements d’outre-mer

Taux applicable

Guadeloupe

Martinique

Réunion

2,95 % (au lieu de 4,25 %)

Guyane

Mayotte

2,55 % (au lieu de 4,25 %)

Source : 

Publié le 16 mai 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 juillet 2024
    Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 108,2 - 0,3 % + 2,8 % Février 2024 /// /// /// Mars 2024 110,1 + 1,6 % + 3,1 % Avril 2024 110,2 + 0,2 % + 3,2 % Mai 2024 110,7 + 0,4 % non défini Juin 2024       Juillet...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/12/Shutterstock_tvacontratappro.jpg
    Actualités 29 décembre 2025

    Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives, quelles sont les règles de facturation et d’exigibilité de la TVA ? Réponse…<...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_logementspslaplafondszonespsla-1.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 mars 2026
    Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter