Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

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L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement	Montant mensuel de l’avantage logement (en €)
	En 2022	En 2023
R < 0,5P
– logement d’une pièce principale	72,30	75,40
– autres logements (par pièce principale)	38,70	40,40
0,5P < ou = < 0,6P
– logement d’une pièce principale	84,40	88
– autres logements (par pièce principale)	54,20	56,50
0,6P < ou = R < 0,7P
– logement d’une pièce principale	96,30	100,40
– autres logements (par pièce principale)	72,30	75,40
0,7P < ou = R < 0,9P
– logement d’une pièce principale	108,30	113
– autres logements (par pièce principale)	90,20	94,10
0,9P < ou = R < 1,1P
– logement d’une pièce principale	132,70	138,40
– autres logements (par pièce principale)	114,40	119,30
1,1P < ou = R < 1,3P
– logement d’une pièce principale	156,60	163,30
– autres logements (par pièce principale)	138,20	144,10
1,3P < ou = R < 1,5P
– logement d’une pièce principale	180,80	188,60
– autres logements (par pièce principale)	168,50	175,70
R > ou = 1,5P
– logement d’une pièce principale	204,70	213,50
– autres logements (par pièce principale)	192,60	200,90

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
– en 2022 : P = 3 428 €
– en 2023 : P = 3 666 €

Source : 

• BOI-BAREME-000002

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

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