Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement (en €)

En 2022

En 2023

R < 0,5P

– logement d’une pièce principale

72,30

75,40

– autres logements (par pièce principale)

38,70

40,40

0,5P < ou = < 0,6P

– logement d’une pièce principale

84,40

88

– autres logements (par pièce principale)

54,20

56,50

0,6P < ou = R < 0,7P

– logement d’une pièce principale

96,30

100,40

– autres logements (par pièce principale)

72,30

75,40

0,7P < ou = R < 0,9P

– logement d’une pièce principale

108,30

113

– autres logements (par pièce principale)

90,20

94,10

0,9P < ou = R < 1,1P

– logement d’une pièce principale

132,70

138,40

– autres logements (par pièce principale)

114,40

119,30

1,1P < ou = R < 1,3P

– logement d’une pièce principale

156,60

163,30

– autres logements (par pièce principale)

138,20

144,10

1,3P < ou = R < 1,5P

– logement d’une pièce principale

180,80

188,60

– autres logements (par pièce principale)

168,50

175,70

R > ou = 1,5P

– logement d’une pièce principale

204,70

213,50

– autres logements (par pièce principale)

192,60

200,90

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
– en 2022 : P = 3 428 €
– en 2023 : P = 3 666 €

Source : 

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/04/cc-default-11.jpg
    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 avril 2024
    L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestr...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/08/later.jpg
    Actualités 21 août 2023

    Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques, tandis que certaines devaient être en mesure d’en émettre. Finalement, a...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/07/reseaux.jpg
    Actualités 18 juillet 2023

    L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. Mais ces limitations issues des conditions générales d’utilisation des réseaux sont souvent sans effet, ce qui a pour conséquence de laisser les plus jeunes...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter