EmargenceLes tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit :
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Catégories d’entreprises |
Par kilogramme extrait (en euros) |
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Petites et moyennes entreprises |
549,88 |
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Autres entreprises |
1 099,77 |
Source :
Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du mariage, de profiter de l’enrichissement de chacun. Pour ce faire, il faut établir la valeur du patrimoine final et celle du patrimoine originaire, en tenant compte, nota...
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