Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024

Publié le 20 mars 2024 - LES INDICATEURS

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.

Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas :

Nature de l’indemnité de repas

Montant 2024

Indemnité de repas sur le lieu de travail pour les salariés contraints de prendre leurs repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en horaire décalé, travail de nuit, travail continu, etc.)

7,30 €

Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise pour les salariés en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l’entreprise, lorsque les conditions de travail les empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre leurs repas au restaurant

10,10 €

Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel pour les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui prennent leurs repas au restaurant

20,70 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement pour les 3 premiers mois :

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2024

Nourriture (par repas)

20,70 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

74,30 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

55,10 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois :

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2024

Nourriture (par repas)

17,60 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

63,20 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

46,80 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois :

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2024

Nourriture (par repas)

14,50 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

52 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

38,60 €

Source : 

Publié le 20 mars 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 14 mars 2024
    Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234.Les mon...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 13 juillet 2023
    Période Index Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023 130,3 Avril 2023 130,5 Mars 2023 130,6 Février 2023 129,7 Janvier 2023 128,4   Retrouvez le détail des index par corps d’Ã...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/01/cc-default-10.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 16 janvier 2024
    Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024.Montant du SMIC Cas généralAu 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic passe de 11,52 € brut à 11,65 € brut, soit 1766,92 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 he...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter