Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

I – Cas général

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer.

01.1AA

2,89

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

6,37

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

4,86

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

2,55

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

3,55

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,11

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

1,75

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

0,72

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

2,60

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d’alimentation générale.

52.1BC

2,05

Grande et moyenne distribution et Drive – Vente par automate.

52.1FB

3,53

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,17

Installations d’hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,14

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

2,04

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

1,77

Restauration collective.

55.5AA

4,38

Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,78

II – Services, commerces et industries de l’alimentation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

2,09

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d’alimentation générale.

52.1BC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

GROUPE 2

3,68

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

Grande et moyenne distribution et Drive – Vente par automate.

52.1FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

Installations d’hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

Restauration collective.

55.5AA

Entreposage frigorifique.

63.1DA

Source : 

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/09/Shutterstock_ascurssaf.jpg
    Actualités 04 septembre 2024

    Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des salariés pour en bénéficier. Mais le juge vient de rebattre les cartes. Pour quelle conséquence ?

    ...
  • Le quiz hebdo 30 mars 2023
    Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_familledevantfilmproduction-1.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2025
    Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 - 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 127,4 + 1,2 % Avril 2024 128,5 + 0,5 % Mai 2024 133,3 + 3,5&nb...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter