Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

I – Cas général

Nature du risque	Code risque	Taux net de cotisation « AT » (en %)
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).	74.5BC	0,87
Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).	74.5BD	3,00
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).	74.5BE	0,87
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).	74.6ZA	2,44
Services de nettoyage de locaux et d’objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.	74.7ZF	3,96
Entreprises de conditionnement non spécialisées.	74.8DA	3,67
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d’archives d’entreprises (y compris la consultation d’archives). Ionisation de produits divers.	74.8KC	1,09
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.	75.1CC	1,23
Accueil à domicile à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.	75.1CD	1,58
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.	75.1CE	1,23
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.	85.1AC	2,29
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).	85.1AD	2,29
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).	85.1CB	0,89
Cabinets de soins : médicaux et dentaires.	85.1CD	1,12
Cabinets d’auxiliaires médicaux.	85.1GA	2,29
Laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers.	85.1KA	1,12
Centres de transfusion sanguine et banques d’organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.	85.2ZB	2,29
Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).	85.3AB	3,70
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).	85.3AC	3,70
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).	85.3AD	3,70
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l’enfance, l’adolescence (2).	85.3AE	3,70
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.	85.3BA	3,70
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.	85.3HA	2,12
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail.	85.3HB	1,77
Association intermédiaire (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition).	85.3KL	3,39
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.	93.0DB	1,94
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d’articles funéraires (3).	93.0HB	3,55
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).	93.0NC	3,97
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l’exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC. (3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

II – Activités de services II des départements du Haut-Rhin et de la Moselle

Nature du risque	Code risque	Taux net de cotisation « AT » (en %)
Groupe 1
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d’archives d’entreprises (y compris la consultation d’archives). Ionisation de produits divers.	74.8KC	1,05
Accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins	75.1CD
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics	75.1CE
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).	85.1CB
Cabinets de soins : médicaux et dentaires.	85.1CD
Laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers.	85.1KA
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.	85.3BA
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.	93.0DB
Groupe 2
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).	74.6ZA	2,25
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales	75.1CC
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).	85.1AD
Cabinets d’auxiliaires médicaux.	85.1GA
Centres de transfusion sanguine et banques d’organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.	85.2ZB
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).	85.3AD
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l’enfance, l’adolescence	85.3AE
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.	85.3BA
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d’articles funéraires.	93.0HB
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).	93.0NC
Groupe 3
Toutes catégories de personnel de travail temporaire.	74.5BD	2,89
Groupe 4
Services de nettoyage de locaux et d’objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.	74.7ZF	4,84
Entreprises de conditionnement non spécialisées.	74.8DA
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.	85.1AC
Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).	85.3AB
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).	85.3AC
Groupe 5
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).	74.5BE	Taux net national
Groupe 6
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.	74.5BC	Taux net national
Groupe 7
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.	85.3HA	Taux net national
Groupe 8
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail.	85.3HB	Taux net national
Groupe 9
Association intermédiaire (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition).	85.3KL	Taux net national
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l’exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.