Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024

Publié le 10 avril 2024 - LES INDICATEURS

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

25,96 €

18,05 €

14,77 €

Secteur intermédiaire

20,77 €

14,44 €

11,82 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

25,81 €

19,14 €

15,43 €

12,60 €

8,76 €

Secteur intermédiaire

20,65 €

15,31 €

12,34 €

10,08 €

7,01 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

14,98 €

18,81 €

Secteur intermédiaire

12,13 €

15,68 €

Plafonds de ressources du locataire

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

55 042 €

40 886 €

37 478 €

37 223 €

Couple

82 261 €

60 040 €

55 037 €

50 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

98 881 €

71 875 €

65 888 €

59 897 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

118 443 €

86 984 €

79 739 €

72 490 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

140 217 €

102 094 €

93 589 €

85 077 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

157 780 €

115 164 €

105 567 €

95 969 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 587 €

13 081 €

11 992 €

10 901 €

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

32 665 €

28 070 €

Couple

43 619 €

51 908 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

52 455 €

54 908 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

63 317 €

57 910 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

74 489 €

61 922 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

83 947 €

65 936 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 371 €

4 217 €

Source : 

Publié le 10 avril 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/09/Shutterstock_volpassagerindemnisation.jpg
    Actualités 09 septembre 2024

    Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec les compagnies aériennes, l’occasion de faire un rappel illustré sur les règles d’indemnisations pour vols retardés ou an...

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 mai 2024
    Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/05/cc-default-29.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 02 mai 2024
    La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.L’impôt résultant du barème progressif, après...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter