Transport de marchandises : la numérisation en route !

Publié le 13 septembre 2024 - LES ACTUALITES

Partager

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les nouveautés issues d’un règlement européen applicable au 21 août 2024…

Numérisation : stop au papier dans le transport de marchandises !

L’Union européenne (UE) a publié un règlement visant à numériser les documents des transporteurs de marchandises afin de réduire les procédures administratives, de faciliter les contrôles et de réduire les coûts.

Ce règlement va notamment imposer aux États membres et à leurs autorités administratives d’accepter les informations réglementaires relatives au transport de marchandises sous forme numérique, tout en garantissant leur confidentialité.

Notez que ces informations réglementaires sont traitées par des plateformes eFTI (electronic Freigh Transport Information) certifiées et interopérables ou par un prestataire de service eFTI certifié, qui garantissent un traitement, une sécurisation et un stockage des données adapté.

Sources :

• Règlement (UE) 2020/1056 du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises

Transport de marchandises : la numérisation en route ! – © Copyright WebLex

Publié le 13 septembre 2024 - LES ACTUALITES

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 02 juillet 2024

  Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024

  Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l'indemnité Limite du forfait pour 2024 - Indemnité journalière destinée à compenser les d...
• 
  Actualités 03 avril 2024

  TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

  Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA. Mais qu’est-ce qu’un objet d’occasion ? Qu’est-ce qu’une photographie d’art ? Les cartes à collectionner (comme les cartes « Pokémo...

• 
  La petite histoire du jour 28 juin 2024

  C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti…

  C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti… Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900 et 1 000 €. Au bout de 4 ans, cette prime chute drastiquement pour atteindre 56,20 €. Ce...