Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

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Catégories d’entreprises	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics	Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 €	0,68 %*
Second Å“uvre		0,13 %*

* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645 468 €.

Source : 

• Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Publié le 9 novembre 2023 - LES INDICATEURS

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