Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d’incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

287

522

1 758

4 770

8 924

40 783

2 226

65 734

132 102

676 026

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

288

488

1 597

4 367

8 210

38 740

2 317

151 726 (Gros œuvre) (1)

169 866 (Second œuvre) (2)

184 269 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

63 037

119 707

541 156

Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication CTN C

225

540

1 714

4 525

8 555

35 963

2 248

64 153

123 543

549 962

Services, commerces et industries de l’alimentation CTN D

305

440

1 414

3 876

7 222

32 497

2 253

55 550

108 472

460 652

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

386

556

1 787

5 030

9 369

40 793

2 239

65 434

137 062

728 203

Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

375

506

1 677

4 302

8 143

36 752

2 256

60 861

117 806

618 356

Commerces non alimentaires CTN G

230

481

1 539

4 246

7 817

35 127

2 224

60 935

125 210

567 087

Activités de services 1 CTN H

169

411

1 318

3 805

7 281

37 082

2 160

61 960

131 740

579 607

Activités de services 2 CTN I

161

376

1 249

3 427

6 408

29 196

2 206

51 844

102 984

429 443

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l’article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

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Publié le 2 avril 2024 - LES INDICATEURS

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