Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

Publié le 16 juillet 2024 - LES ACTUALITES

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2024, le secteur de l’industrie agroalimentaire s’est vu offrir d’utiliser des eaux recyclées pour certains actes de leurs activités. Un dispositif complété et étendu…

Réutilisation des eaux : le dispositif enfin prêt

En janvier 2024, les bases avaient été posées pour permettre, sur autorisation, l’utilisation d’eaux recyclées dans le secteur de l’industrie agroalimentaire.

Certaines précisions étaient attendues pour rendre le dispositif pleinement applicable, plusieurs éléments du dispositif restant dans l’attente d’une définition claire, notamment sur les questions relatives à l’appréciation de la qualité des eaux réutilisées en relation avec l’usage auquel elles sont destinées.

Ce vide est comblé par un nouveau texte qui vient apporter des éclaircissements sur les éléments manquants.

Non content de compléter le dispositif, le Gouvernement l’a également étendu afin de mieux répondre aux attentes des acteurs du secteur.

En effet, au titre des usages qui peuvent être faits des eaux recyclées, une utilisation supplémentaire est désormais prévue puisque, toutes conditions remplies, les eaux recyclées issues des matières premières et les eaux de processus recyclées pourront être utilisées comme ingrédients entrant dans la composition des denrées alimentaires finales.

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus – © Copyright WebLex

Publié le 16 juillet 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/08/Shutterstock_servicecorrectiondeclaration.jpg
    Actualités 28 août 2025

    Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus ? Sachez que vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne depuis le 30 juillet 2025.

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/02/Shutterstock_baremeir-1.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 23 février 2026
    Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 11 600 €0 %De 11 600 € à 29 579 €11 %De 29 579 € à 84 577 €30 %De 84 577 € à 181 917 €41 %Supérieure à 181...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/06/Shutterstock_loisveprocedures.jpg
    Actualités 24 juin 2026

    Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation dans les litiges avec l’administration et la dépénalisation des infractions de la vie économique au profit d’amendes. Tour d’horizon de ces nouveautés.

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter