Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024

Publié le 2 juillet 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le suivant :

	1 repas	2 repas
Cas général	5,35 €	10,70 €
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés	4,15 €	8,30 €

L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la leur participation est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas, soit 2,68 € pour 2024.

Source : 

• https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html
• Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

Publié le 2 juillet 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actu Juridique 29 mars 2023

  La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la protection des droits du consommateur. Dans un compte-rendu d’enquête récent, elle vient épingler la non-conformité des plateformes de travaux à domicile. Revue de dét...

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 juillet 2023

  Taux de l’intérêt légal – Année 2023

  Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas : 4,22 %Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimu...
• 
  Actualités 17 avril 2024

  Agrivoltaïque : le cadre est posé

  Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont le cadre juridique vient d’être posé. Dans quelle mesure les exploitations agricoles vont-elles voir fleurir des panneaux solaires, tout en maintenant leur rendement ? Réponses…

  ...