Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

Publié le 20 juin 2024 - LES ACTUALITES

Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Mais sous conditions, comme toujours, qui viennent d’être aménagées…

Stages de sensibilisation à la sécurité routière : des conditions aménagées

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont exclusivement proposés, organisés et dispensés, à titre onéreux, par un établissement agréé par le préfet du département du lieu de stage (agrément renouvelable tous les 5 ans), répondant à certaines conditions, et notamment :

  • l’obligation de disposer d’une salle de formation ;
  • l’obligation d’être assuré ;
  • l’établissement d’un calendrier prévisionnel des stages pour le semestre à venir.

Pour exploiter un tel établissement, comme pour assurer la gestion technique et administrative des stages, il est nécessaire d’être agréé en qualité d’animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Que ce soit en qualité d’expert en sécurité routière ou en qualité de psychologue, toute personne peut être autorisée à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Pour cela, il faut déposer une demande, valable 5 ans (renouvelable) auprès du préfet du département de résidence, accompagnée d’un dossier comprenant un certain nombre de pièces justificatives, et notamment :

  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile de moins d’un an ;
  • la photocopie recto-verso de son permis de conduire en cours de validité ;
  • la photocopie de l’un des diplômes ou qualifications requis ;
  • la photocopie de son autorisation d’enseigner en cours de validité, si elle est animateur expert en sécurité routière ;
  • la photocopie du justificatif de son inscription au registre national des psychologues (fichier ADELI ou N° du répertoire partagé des professionnels de santé), si elle est psychologue.

Cette demande suppose d’avoir suivi la formation initiale à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière : elle comporte une formation théorique d’une durée totale de cinq semaines minimum et une formation pratique en alternance comprenant observation et animation de séquences de stages.

Cette formation initiale est complétée par une formation continue pour l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière d’une durée de 2 jours, obligatoire pour les animateurs n’ayant pas animé de stage depuis plus de 2 ans.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ? – © Copyright WebLex

Publié le 20 juin 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 02 juillet 2024
    Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exon...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 mars 2024
    Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu'opérateurs de paris hippiques en ligne, à l'agrément d...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/09/Shutterstock_abonnementservicestv.jpg
    Actualités 11 septembre 2025

    Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA de 10 % et des services de vidéo à la demande, taxés aux taux de TVA de 20 %. Mais quel taux de TVA appliquer lorsqu’un abonnement comprend ces deux types de service...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter