C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

Publié le 24 mai 2024 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire demande à ne pas payer d’impôt sur le gain réalisé. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut soit habiter le logement au jour de la vente, soit que la vente ait lieu dans un délai normal…

Or ici, la vente a mis 29 mois à se concrétiser… Un délai trop long pour l’administration, mais qui s’explique pour le propriétaire : le marché est « au ralenti », seuls 6 biens similaires se sont vendus en 3 ans. Mais rien n’indique combien de biens similaires ont été mis en vente sur cette période, constate l’administration. En outre, le prix de vente fixé par le propriétaire apparaît exagéré, ce qui explique le peu de visites. Un prix fixé par un professionnel, conteste le vendeur, mais qui aurait dû être baissé par le propriétaire, estime l’administration…

Ce que confirme le juge qui refuse le bénéfice de l’exonération fiscale : le propriétaire n’a pas tout mis en œuvre pour vendre sa résidence dans les meilleurs délais !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 24 mai 2024 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_pas.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 13 mars 2026
    3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer :le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/03/Shutterstock_coproprietedegradeesexpropriation.jpg
    Actualités 24 mars 2025

    Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de possession anticipée, soit mise en place. Dans ce cas, les immeubles concernés doivent faire l’objet de formalités et d’un é...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/04/Shutterstock_apprentissageregimesocialfaveur.jpg
    Actualités 07 avril 2025

    Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depuis le 1er mars 2025 est paru. L’occasion de faire un rappel sur le nouveau régime social de la rémunération de l’apprenti…...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter