PAC : prolongation des télédéclarations

Publié le 17 mai 2024 - LES ACTUALITES

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Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne avant une certaine date. Un délai supplémentaire est accordé pour certaines aides. Qu’en est-il ?

PAC : un sursis pour les aides découplées

Le versement des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC) suppose que les agriculteurs effectuent une télédéclaration à l’occasion de campagnes annuelles.

Effectuer leur télédéclaration en dehors des dates limites de ces campagnes exposent les professionnels à des pénalités de retard.

La campagne de télédéclaration pour 2024 devait prendre fin au 15 mai 2024. Cependant, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de jouer les prolongations.

Ainsi, pour les aides liées à la surface, également appelées « aides découplées », la date limite de dépôt des dossiers est portée au 24 mai 2024.

Les autres types d’aides ne sont pas concernés par ce report.

Sources :

• Communiqué du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 13 mai 2024 : « Politique agricole commune : Télédéclaration 2024 – décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024 »

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Publié le 17 mai 2024 - LES ACTUALITES

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