Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024

Publié le 3 mai 2024 - LES INDICATEURS

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Principe général :

Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement.

Rémunération brute mensuelle	Pour 1 pièce	Par pièce principale (si plusieurs pièces)
Inférieure à 1 932,00 €	77,30 €	41,40 €
De 1 932,00 € à 2 318,39 €	90,20 €	57,90 €
De 2 318,40 € à 2 704,79 €	102,90 €	77,30 €
De 2 704,80 € à 3 477,59 €	115,80 €	96,50 €
De 3 477,60 € à 4 250,39 €	141,90 €	122,30 €
De 4 250,40 € à 5 023,19 €	167,40 €	147,70 €
De 5 023,20 € à 5 795,99 €	193,30 €	180,10 €
Supérieure ou égale à 5 796,00 €	218,80 €	205,90 €

Exemple : l’avantage constitué par la fourniture gratuite d’un logement de 3 pièces par l’employeur à un salarié dont la rémunération en espèces du mois de mars 2024 s’élève à 2 000 € doit, pour ce mois, être évalué à 57,90 € x 3 = 173,70 €. Les cotisations sont dues sur 2 000 € + 173,70 € = 2 173,70 €.

Source : 

• 16/04/2024 : RSA – Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l’imposition des revenus de l’année 2024

Publié le 3 mai 2024 - LES INDICATEURS

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