Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

Publié le 18 avril 2024 - LES ACTUALITES

Partager

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?

Frais de fourrière : focus sur les montants maxima

Récupérer un véhicule auprès d’une fourrière suppose que les conducteurs s’affranchissent du paiement de certaines sommes.

Le montant de ces sommes est régulé et ne peut pas dépasser certains seuils.

Après une mise à jour au 1er mars 2024, un nouveau tableau a été publié pour fixer de nouveaux montants à ne pas dépasser. Il est applicable depuis le 12 avril 2024.

Sources :

• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ? – © Copyright WebLex

Publié le 18 avril 2024 - LES ACTUALITES

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 février 2026

  Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026

  Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202699Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 202...
• 
  Actualités 05 avril 2024

  Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

  L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre 2023, la mise en place de ce dispositif est obligatoire dans certaines structures, l’Urssaf entend facili...

• 
  Actualités 11 octobre 2023

  Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

  Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever le plafond du livret d’épargne populaire (LEP). Une annonce qui vient de se concrétiser…

  ...