Taux moyen de rendement des obligations des soci̩t̩s priv̩es (TMOP) РAnn̩e 2023

Publié le 19 février 2024 - LES INDICATEURS

Partager

ANNÉE	TAUX
2d semestre 2023	3,37 %
1er semestre 2023	3,14 %
2d semestre 2022	2,51 %
1er semestre 2022	1,325 %
2d semestre 2021	0,27 %
1er semestre 2021	0,2 %
2d semestre 2020	– 0,02 %
1er semestre 2020	0,20 %
2d semestre 2019	0,12 %
1er semestre 2019	0,62 %
2d semestre 2018	0,97 %
1er semestre 2018	1,04 %
2d semestre 2017	0,95 %
1er semestre 2017	1,15 %
2d semestre 2016	0,63 %
1er semestre 2016	0,80 %
2d semestre 2015	1,19 %
1er semestre 2015	0,96 %
2d semestre 2014	1,50 %
1er semestre 2014	2,28 %
2d semestre 2013	2,62 %
1er semestre 2013	2,30 %
2d semestre 2012	2,41 %
1er semestre 2012	3,15 %

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :

• au calcul de la rémunération des accords de participation ;
• au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
• au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.

Source : 

• Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Publié le 19 février 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 05 avril 2024

  Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

  À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pourquoi ? Parce que sa seule activité consiste à donner en location ses domaines viticoles… « Et alors ? Â...

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 janvier 2024

  Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023

  Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023 139,0 - 0,2 % - 1,8 % Novembre 2023 139,5 + 1,5 % - 0,5 % Octobre 2023 137,3  0,0 % - 1,4 % Septembre 2023 137,0 + 0,7 % - 2,8...
• 
  Actualités 19 mai 2023

  Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

  L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux d...