Brève juridique de comptoir
Brève juridique N°2 : Il convient d’être vigilant lorsque le mandat du Président a une durée limitée…
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Lire la suiteHistoire N°2 : attention à ne pas confondre vente de parts et vente d’immeuble…
Lire la suiteHistoire N°1 : attention à la première cession d’usufruit temporaire …
Lire la suiteBrève juridique N°1 pour rappeler la nécessité d’adapter les statuts et de ne pas s’en tenir au dispositif légal.
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