Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023

Publié le 17 octobre 2023 - LES INDICATEURS

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Entre 0 % et 6,50 % *

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Entre 3,25 % et 9,75 % ** (6,50 % + contribution additionnelle de 3,25 %)

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales***

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif **

entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle
(CFP)

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 220 €

Retraite de base
(RBL)

Jusqu’à 43 992 €

8,23 %

Jusqu’à 219 960€

1,87 %

Retraite complémentaire
(RC)

Forfaitaire

2 959,80 €

Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 €

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)

Forfaitaire

1 544,36 €

Proportionnelle de 0 € à 219 960 €

0,725 %

* Taux variable des cotisations maladies-maternité

  • pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 0 % et 6,50 %
  • pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 6,50 %

** Taux variable des cotisations maladies-maternité

  • pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 3,25 %
  • pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 3,25 % et 9,75 %
  • pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 9,75 %

*** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2023

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

10,10 %

844 €

Retraite complémentaire

2 959,80 €

Prestations complémentaires de vieillesse

1 546,66 €

Invalidité – Décès

1 235 €

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation invalidité permanente et décès

841 €

Cotisation indemnité journalière

394 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Cotisation maximale

Retraite de base (RBL)

Formule

Base de calcul

10,10 %

(11,50 % du PASS * 10,10 %)

511 €

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

2 221 €

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
43 992 €

1,87 % jusqu’à
54 990 €

Tranche 1 : 3 621 €

Tranche 2 : 1 028 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
43 992 €

1,87 % jusqu’à
109 980 €

Tranche 1 : 3 621 €

Tranche 2 : 2 057 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
10 998 €

1,87 % jusqu’à
54 990€

Tranche 1 : 905 €

Tranche 2 : 1 028 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
21 996 €

1,87 % jusqu’à
109 998 €

Tranche 1 : 1 810 €

Tranche 2 : 2 057 €

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Publié le 17 octobre 2023 - LES INDICATEURS

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