Emargence https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Électricité consommée « hors contrat » : taxée ? Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ? Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ? Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026 Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures… Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles GAEC : l’âge des associés ne compte plus Commerçant en Outre-mer : du nouveau côté TVA Guichet unique « génie civil » : le barème 2026 est fixé Informatique et téléphonie en Outre-mer : du nouveau côté TVA Secteur du transport en Outre-mer : du nouveau côté TVA TVA à taux réduit et pompes à chaleur air/air : une erreur corrigée ! Taxes sur les déchets : des exonérations aménagées Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ? Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026 Travailleurs saisonniers agricoles : l’hébergement sous tente étendu à de nouveaux départements BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028 Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ? Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ? Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ? Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques Salariés protégés : un nouveau guide disponible Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée ANC : 4 nouveaux règlements homologués Indice des prix des logements anciens – 2026 Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ? Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ? Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ? C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau… Agent d’assurance : un portefeuille fiscalement amortissable ? Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ? Transport de marchandises dangereuses : du nouveau Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge REP textile : un malus pour la fast-fashion Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ? TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 ! Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper Accueil