Emargence https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Industrie textile : la fast fashion sous surveillance Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026 Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ? Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ? Épandage agricole des boues d’épuration : une indemnisation possible Retraite : le calcul de la pension évolue Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ? Missions de coordination en EHPAD : à distance ? Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications Aide à mourir : une légalisation encadrée Protection et souveraineté agricoles : un objectif national Juridictions criminelles : un nouveau rôle pour les avocats honoraires Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026 Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ? Encadrement des loyers : une année de plus Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ? Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ? Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant Créer mon entreprise Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ? Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue Incendies : levée des interdictions de circulation Indices des prix des produits agricoles – Année 2026 Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026 Indice des prix à la consommation à Mayotte – 2026 Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026 Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026 Indice Syntec – Année 2026 Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026 Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – 2026 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2026 Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises Indice des prix à la consommation en Guyane – 2026 Indices des prix des produits agricoles – Année 2026 Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026 Indice Syntec – Année 2026 Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026 Espace client Indice des prix à la consommation en Guyane – 2026 Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026 Tableau des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles ultramarins – Année 2026 Indice des prix à la consommation à Mayotte – 2026 Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026 Accueil