Publications

Vous informer sur l’actualité fiscale, juridique et sociale

Actualités du groupe

Fiches Experts

Vidéos

Prélèvement à la source : taux de prélèvement, gérant majoritaire, acompte, collecte…

Emargence

Prélèvement à la source : les exemples

Emargence

La réforme du Code du travail 1/3

Emargence

Experts Infos

Des heures supplémentaires nécessaires ?

Lorsqu’un salarié réalise des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, elles doivent lui être rémunérées. Peu importe que l’employeur se soit opposé à leur accomplissement.

Transfert du règlement intérieur en cas de scission de l’entreprise

Dans le cadre d’une scission de notre entreprise, l’activité et les contrats de travail des salariés de l’une de nos entités ont été transférés dans une entreprise nouvellement créée. En tant que dirigeants de celle-ci, nous nous demandons si nous pouvons appliquer aux salariés transférés le règlement intérieur précédemment instauré dans l’entreprise scindée.

Créance impayée par un client en faillite

L’un de mes clients s’est bien gardé de m’informer de la procédure de redressement judiciaire dont il fait l’objet depuis plusieurs mois. Du coup, je n’ai pas pu déclarer, dans le cadre de cette procédure, l’existence d’une facture qu’il ne m’a toujours pas payée. Et mon client n’a pas mentionné cette facture dans la liste des créances destinée au mandataire judiciaire. Suis-je en droit d’agir en justice contre lui pour en obtenir le règlement ?

Vers une modification de la fiscalité agricole

Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés au programme du projet de loi de finances pour 2019.

Les réclamations fiscales

Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts.

Contactez-nous

Une demande, une idée, une question, un conseil, un devis, une demande de rendez-vous ?

N’hésitez pas ! Nous les traiterons dans les plus brefs délais.

Je suis :

J'ai besoin de :

Expertise ComptablePayes & RHAuditStratégie PatrimonialeJuridiqueCourtageServicesFormationsAutres

En cochant cette case, j’accepte la Politique de confidentialité de ce site