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Actualités du groupe

Bilan d’une année 2017 tout numérique

Après une année transitoire marquée par une multitude de nouveautés, nous avons le plaisir de vous annoncer une année 2018 de stabilisation où nos usages et nos modes de fonctionnement seront des facilitateurs dans nos quotidiens respectifs.

Les contrats en alternance

En cette période de rentrée, propice à la signature de contrat de travail en alternance, nous vous proposons un rappel sur les principales dispositions du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation. Contrat d’apprentissage Contrat de...

Ça bouge du côté de Pôle Emploi !

Décidément ce mois d’octobre 2017 sera riche en évolutions sociales. La convention d’assurance chômage signée le 4 mai dernier entrera en vigueur pour une durée de 3 ans. Les principales évolutions concernent les cotisations… A la hausse A la baisse Contribution...

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Prélèvement à la source : taux de prélèvement, gérant majoritaire, acompte, collecte…

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Prélèvement à la source : les exemples

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La réforme du Code du travail 1/3

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Experts Infos

Renonciation à une succession

Un notaire m’a contacté récemment pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un lointain parent. Cette succession étant déficitaire, je compte renoncer à mes droits. Mais comment faut-il procéder ?

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.

Imposition d’un étang à l’IFI

Je suis propriétaire de plusieurs étangs. Ces étangs doivent-ils être inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable ?

Numéros attribués à une association

Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le numéro RNA sous une appellation différente ?

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