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Prélèvement à la source : taux de prélèvement, gérant majoritaire, acompte, collecte…

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Prélèvement à la source : les exemples

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La réforme du Code du travail 1/3

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Exonération fiscale des legs à une association

Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit.

Prélèvement à la source du dirigeant de société

J’ai entendu dire que les rémunérations de certains dirigeants de sociétés seront soumises à un système d’acomptes au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Qu’en sera-t-il exactement ?

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