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Actualités du groupe

P.A.S : et les indépendants dans tout ça ?

Comment les indépendants sont-ils impactés par le prélèvement à la source ? L’administration fiscale va prélever un acompte le 15 de chaque mois sur le compte bancaire. L’acompte sera calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus déclarés au titre de...

Le TESE : une fausse bonne idée

Le dispositif proposé par les services de l’URSSAF à destination des employeurs de moins de 20 salariés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines. M. DARMANIN le met en avant dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme...

Fiches Experts

Retraite Collective, Article 83

Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...

Contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...

Assurance indemnité de fin de carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à...

Le TESE : regard critique sur ce dispositif

M. DARMANIN met en avant ce dispositif dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme solution simple et gratuite. Toutefois il n’exonère pas l’employeur de ses obligations. 1- Vous entendez : outil de simplification...

Le TESE : regard critique sur ce dispositif

M. DARMANIN met en avant ce dispositif dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme solution simple et gratuite. Toutefois il n’exonère pas l’employeur de ses obligations. 1- Vous entendez : outil de simplification...

Le télétravail : Comment le mettre en place ?

Le télétravail est de plus en plus demandé par les salariés c’est pourquoi le gouvernement a apporté des simplifications au droit au télétravail. Ce mode d’organisation suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies...

Retraite Collective, Article 83

Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...

Contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...

Assurance indemnité de fin de carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à...

Vidéos

Prélèvement à la source : taux de prélèvement, gérant majoritaire, acompte, collecte…

Emargence

Prélèvement à la source : les exemples

Emargence

La réforme du Code du travail 1/3

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Experts Infos

Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail. Pour les salariés, pouvoir bénéficier du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage.

Comment bien déclarer vos revenus 2018

Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l’instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette déclaration.

Comment bien rédiger vos conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le point sur ce document commercial important pour les entreprises.

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