Depuis deux ans, un rapprochement s’opère entre la Sécurité Sociale des Indépendants et l’URSSAF. En 2020 cela entraîne des modifications dans vos interlocuteurs au quotidien. Ainsi la CPAM de votre lieu de résidence va prendre le relai de votre organisme actuel :+...
Lors de la création de la société, le chef entreprise artisanale, commerciale* ou libérale doit déclarer son conjoint (ou son partenaire pacsé) qui participe régulièrement à l’activité de son entreprise, auprès des organismes où l’entreprise est immatriculée. Cela se...
Les Emargenciens ont usé de leur talent d'écrivains pour rédiger des dossiers thématiques publiés dans le magazine Ouverture.Élaborer le système de rémunération du dirigeant, en présence d’une société holding p. 30 - Laëtitia Jeannin NaltetEst-il encore possible de...
Comme chaque Année, l'équipe Emargence était présente lors du congrès de l'Ordre des Experts-Comptables qui a eu lieu du 25 au 27 septembre 2019. Les Emargenciens ont apporté leurs témoignages sur différents stands tel que : Receipt Bank où Stéphane Mariette est...
Le 9 avril dernier, le groupe Emargence a répondu aux questions de ses clients en organisant une conférence sur les nouveautés de la Loi de Finance et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Retrouvez les 4 grandes parties de cette conférence animée par :...
Pour la deuxième année, le groupe Emargence a participé aux Foulées de l’Assurance le 24 mars 2019 au Bois de Boulogne. L’événement sportif, qui célébrait sa 10ème édition, permet de récolter des fonds pour la prévention des maladies cardiovasculaires tout en...
Le conjoint ou le partenaire pacsé d'une personne exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité dans l'entreprise de son époux ou partenaire doit opter pour l'un des trois statuts...
La question de savoir si les locations immobilières doivent être soumises à TVA revête beaucoup d’idées reçues. Vous avez peut-être déjà entendu dire que pour être soumis à TVA, il suffit de créer une société commerciale ou encore d’opter à l’IS. Or il...
Au cours de l’année 2019, différentes mesures sont venues simplifier encore la procédure du changement de régime matrimonial, afin de permettre aux époux de le faire évoluer en fonction de leurs besoins.En revanche, il a été mis fin, à compter du 1er...
Quelles sont les modifications introduites par la Loi Pacte en matière de désignation des commissaires aux comptes ?Une uniformisation des seuils pour la nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales.La Loi n°2019-486 du 22 mai...
Cette fiche vous présente les modalités d’organisation prévue pour cet entretien. 1. Qui reçoit le salarié ? Si la loi prévoit que l’employeur reçoive le salarié, il est tout à fait possible que ce soit une personne de l’équipe RH ou le manager, selon la...
Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolutions professionnelles du salarié. L’article L.6315-1 du code du travail encadre sa mise en place. Il permet aux salariés et aux employeurs de partager leurs aspirations et besoins. C’est un levier à...
Quelles sont les modifications introduites par la Loi Pacte en matière de désignation des commissaires aux comptes ?Une uniformisation des seuils pour la nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales.La Loi n°2019-486 du 22 mai...
Le conjoint ou le partenaire pacsé d'une personne exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité dans l'entreprise de son époux ou partenaire doit opter pour l'un des trois statuts...
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I. Le champs d’applicationLe Code du Travail prévoit l’interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans. Cependant, dans les entreprises de spectacles sédentaires ou itinérantes, il est possible de déroger à cette interdiction, lorsqu'il existe une...
Devenir employeur requiert le respect de nombreuses obligations, notamment l’utilisation d’une convention collective dont l’importance et l’impact sont souvent mal connus. Vous trouverez ci-dessous une check liste du bon maniement de la convention...
Les chèques-vacances sont une solution de paiement pour de nombreuses prestations de loisirs et des vacances.Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?Les salariés de toutes les entreprises, sans critère d’effectif, peuvent se voir proposer des...
La question de savoir si les locations immobilières doivent être soumises à TVA revête beaucoup d’idées reçues. Vous avez peut-être déjà entendu dire que pour être soumis à TVA, il suffit de créer une société commerciale ou encore d’opter à l’IS. Or il...
Au cours de l’année 2019, différentes mesures sont venues simplifier encore la procédure du changement de régime matrimonial, afin de permettre aux époux de le faire évoluer en fonction de leurs besoins.En revanche, il a été mis fin, à compter du 1er...
Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...
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On néglige bien souvent la relance clients, surtout au démarrage de son activité, arguant d’une tâche inintéressante quand bien même elle est cruciale pour la pérennité de son entreprise !Dans le contexte économique actuel et malgré des mesures...
Selon une enquête Insee de Mai 2018, seulement 15 % des entreprises de 10 à 49 salariés réalisent leurs ventes de façon dématérialisée ! Le retard numérique des petites sociétés se confirme, creusé en outre par une couverture numérique du territoire encore...
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Emargence
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Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d’occupation précaire et non un bail soumis au statut des baux commerciaux.
Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues.
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier.
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.
La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu’elle compte désormais 13 pays, dont 12 nouveaux, au lieu de 7 auparavant.
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €.
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime.
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d’occupation précaire et non un bail soumis au statut des baux commerciaux.
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier.
Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote doit être modifié pour tenir compte de la nouvelle règle selon laquelle l’abstention n’est plus comptabilisée comme un vote négatif.
Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %.
Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres associés.
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’Etat (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.
Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues.
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution.
De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles.
L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.
Une demande, une idée, une question, un conseil, un devis, une demande de rendez-vous ?
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