Avec la mise en place de couvre-feu dans 9 zones rouges en France, les conditions sanitaires en entreprise ont évolué en octobre. L'actualisation du protocole national a pour objectif de protéger la santé des salariés et de réduire les interactions physiques dans un...
En ce mois d'Octobre Rose, Emargence se mobilise ! En partenariat avec BeautyCab, 2 évènements beauté & bien-être ont été organisés pour nos collaborateurs. Pose de vernis et massages au programme, permettant de reverser une partie de la prestation à la recherche...
Dernières annonces en attente de parution des décrets. Les prêts garantis par l'État accessibles jusqu'au 30 juin 2021 Une prolongation de six mois. Les prêts garantis par l'État (PGE) seront accessibles jusqu'au 30 juin 2021, au lieu de décembre 2020. Par ailleurs,...
Mardi 13 octobre, Serge Anouchian, associé-gérant du cabinet EMARGENCE, s'est penché sur les raisons pour lesquelles la location meublée a de la cote, dans l'émission BFM Patrimoine présentée par Cédric Decoeur. Revoir l'émission
Cette subvention a été mise en place par l’assurance maladie (branche risques professionnels) afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection de leurs salariés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. À...
La troisième loi de Finances, ainsi qu’un Décret du 1er septembre 2020 précisent les paramètres des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des cotisations pour les entreprises affectées par la crise. 1 | Les employeurs éligibles Ils bénéficient...
La taxe de solidarité additionnelle rénovée (TSA) a été instaurée par l’article 22 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015. L’objectif de cette réglementation est de simplifier les anciens dispositifs mis en place...
La loi PACTE introduit des nouveautés au statut du conjoint collaborateur. Voyons le en version 2020. 1. Le statut de conjoint collaborateur est possible uniquement lorsque le chef d'entreprise exerce son activité sous la forme juridique : d'une entreprise...
Le conjoint ou le partenaire pacsé d'une personne exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité dans l'entreprise de son époux ou partenaire doit opter pour l'un des trois statuts...
La question de savoir si les locations immobilières doivent être soumises à TVA revête beaucoup d’idées reçues. Vous avez peut-être déjà entendu dire que pour être soumis à TVA, il suffit de créer une société commerciale ou encore d’opter à l’IS. Or il...
Au cours de l’année 2019, différentes mesures sont venues simplifier encore la procédure du changement de régime matrimonial, afin de permettre aux époux de le faire évoluer en fonction de leurs besoins.En revanche, il a été mis fin, à compter du 1er...
Quelles sont les modifications introduites par la Loi Pacte en matière de désignation des commissaires aux comptes ?Une uniformisation des seuils pour la nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales.La Loi n°2019-486 du 22 mai...
La loi PACTE introduit des nouveautés au statut du conjoint collaborateur. Voyons le en version 2020. 1. Le statut de conjoint collaborateur est possible uniquement lorsque le chef d'entreprise exerce son activité sous la forme juridique : d'une entreprise...
Le conjoint ou le partenaire pacsé d'une personne exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité dans l'entreprise de son époux ou partenaire doit opter pour l'un des trois statuts...
Cette fiche vous présente les modalités d’organisation prévue pour cet entretien. 1. Qui reçoit le salarié ? Si la loi prévoit que l’employeur reçoive le salarié, il est tout à fait possible que ce soit une personne de l’équipe RH ou le manager, selon la...
Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolutions professionnelles du salarié. L’article L.6315-1 du code du travail encadre sa mise en place. Il permet aux salariés et aux employeurs de partager leurs aspirations et besoins. C’est un levier à...
I. Le champs d’applicationLe Code du Travail prévoit l’interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans. Cependant, dans les entreprises de spectacles sédentaires ou itinérantes, il est possible de déroger à cette interdiction, lorsqu'il existe une...
Devenir employeur requiert le respect de nombreuses obligations, notamment l’utilisation d’une convention collective dont l’importance et l’impact sont souvent mal connus. Vous trouverez ci-dessous une check liste du bon maniement de la convention...
La question de savoir si les locations immobilières doivent être soumises à TVA revête beaucoup d’idées reçues. Vous avez peut-être déjà entendu dire que pour être soumis à TVA, il suffit de créer une société commerciale ou encore d’opter à l’IS. Or il...
Au cours de l’année 2019, différentes mesures sont venues simplifier encore la procédure du changement de régime matrimonial, afin de permettre aux époux de le faire évoluer en fonction de leurs besoins.En revanche, il a été mis fin, à compter du 1er...
Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
On néglige bien souvent la relance clients, surtout au démarrage de son activité, arguant d’une tâche inintéressante quand bien même elle est cruciale pour la pérennité de son entreprise !Dans le contexte économique actuel et malgré des mesures...
Selon une enquête Insee de Mai 2018, seulement 15 % des entreprises de 10 à 49 salariés réalisent leurs ventes de façon dématérialisée ! Le retard numérique des petites sociétés se confirme, creusé en outre par une couverture numérique du territoire encore...
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
Emargence
Emargence
Emargence
Avec la mise en place de couvre-feu dans 9 zones rouges en France, les conditions sanitaires en entreprise ont évolué en octobre. L'actualisation du protocole national a pour objectif de protéger la santé des salariés et de réduire les interactions physiques dans un...
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise.
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du fait de la crise sanitaire.
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020.
L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée.
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs.
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du fait de la crise sanitaire.
Depuis le 1 octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux.
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande, est instaurée en faveur des entreprises en difficulté.
En cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d’une restitution partielle ou totale des droits indûment versés au titre de l’impôt sur la plus-value.
Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité des véhicules engagée l’an dernier.
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA.
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020.
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs.
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d’un huissier de justice, n’est pas un refus valable et est donc sans effet.
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail.
Un de mes clients me signale que l’aspirateur qu’il a acheté dans mon magasin il y a quelques semaines vient de tomber en panne. Qu’est-il en droit de me demander ?
Avec la mise en place de couvre-feu dans 9 zones rouges en France, les conditions sanitaires en entreprise ont évolué en octobre. L'actualisation du protocole national a pour objectif de protéger la santé des salariés et de réduire les interactions physiques dans un...
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise.
L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée.
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en novembre.
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre.
Une demande, une idée, une question, un conseil, un devis, une demande de rendez-vous ?
N’hésitez pas ! Nous les traiterons dans les plus brefs délais.
Il y a plus que des comptes entre nous !
Espace Client