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Actualités du groupe

P.A.S : et les indépendants dans tout ça ?

Comment les indépendants sont-ils impactés par le prélèvement à la source ? L’administration fiscale va prélever un acompte le 15 de chaque mois sur le compte bancaire. L’acompte sera calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus déclarés au titre de...

Le TESE : une fausse bonne idée

Le dispositif proposé par les services de l’URSSAF à destination des employeurs de moins de 20 salariés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines. M. DARMANIN le met en avant dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme...

Fiches Experts

Retraite Collective, Article 83

Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...

Contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...

Assurance indemnité de fin de carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à...

Le TESE : regard critique sur ce dispositif

M. DARMANIN met en avant ce dispositif dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme solution simple et gratuite. Toutefois il n’exonère pas l’employeur de ses obligations. 1- Vous entendez : outil de simplification...

Le télétravail : Comment le mettre en place ?

Le télétravail est de plus en plus demandé par les salariés c’est pourquoi le gouvernement a apporté des simplifications au droit au télétravail. Ce mode d’organisation suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies...

Le TESE : regard critique sur ce dispositif

M. DARMANIN met en avant ce dispositif dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme solution simple et gratuite. Toutefois il n’exonère pas l’employeur de ses obligations. 1- Vous entendez : outil de simplification...

Le télétravail : Comment le mettre en place ?

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Retraite Collective, Article 83

Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...

Contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...

Assurance indemnité de fin de carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à...

Vidéos

Prélèvement à la source : taux de prélèvement, gérant majoritaire, acompte, collecte…

Emargence

Prélèvement à la source : les exemples

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La réforme du Code du travail 1/3

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Experts Infos

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ».

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ».

Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.

Transfert de droits d’un contrat Madelin vers un Perp

Je viens de changer d’activité professionnelle. Comme je ne suis plus placé sous le régime des travailleurs non salariés, j’envisage de transférer les capitaux figurant sur mon contrat retraite Madelin vers un Perp que je vais ouvrir pour l’occasion. Ce transfert aura-t-il des conséquences fiscales ?

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