Espace Clientll nous est demandé à tous de faire un nouvel effort. Notre accueil sera fermé à compter du 6 avril. Cependant nos équipes en télétravail, restent joignables aux coordonnées habituelles.
Les actualités
Parce que nous sommes très actifs professionnellement et parce que la comptabilité, la fiscalité, le droit ou encore la stratégie sont des matières en perpétuel mouvement, nous avons choisi de vous partager les actualités les plus importantes qui pourraient vous intéresser.
Un nouvel effort demandé
Nouvelle réduction temporaire de charges sociales de 600 € pour les TNS
Très pénalisés par la crise depuis l'automne dernier les travailleurs non salariés (TNS) bénéficient d'une réduction ponctuelle de charges sociales de 600 euros par mois. Une instruction interministérielle datant du 5 mars 2021 précise les modalités d’application des...
Nouvelles règles et attestations dans les départements confinés
Seize départements, dont tous ceux de l'Ile-de-France, sont concernés par de nouvelles règles pour tenter de freiner l'épidémie de Covid-19. Plus souples que lors des confinements précédents, ces règles localisées concernent plus de 21 millions d'habitants. En plus du...
Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Les employeurs du secteur privé, les entreprises et les associations ont droit à une aide de 4 000 € maximum pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 mars 2021. Quelles sont les conditions pour recevoir l'aide ? Le contrat...
Mal-être au travail
La fiche pratique du manager
La crise liée à la Covid-19 est anxiogène en raison de la situation sanitaire et des changements dans l’organisation du travail. Cela peut avoir des conséquences sur la santé mentale des salariés et le fonctionnement des entreprises (conflits en hausse, absentéisme,...
2 nouveaux prêts garantis par l’Etat
Le gouvernement a dévoilé début mars les modalités des prêts participatifs Relance, ainsi que des obligations Relance, garantis à hauteur de 30%. Ils seront remboursables en 8 huit ans avec un différé d'amortissement de 4 ans. Des obligations subordonnées pourront...
Nos fiches Experts
Nous tenons à votre disposition des fiches techniques qui font le point sur des sujets d’actualité ou de grandes thématiques récurrentes.
Cybersécurité, enjeu clé de développement pour les assureurs
Le gouvernement a annoncé le 18 février 2021, un plan d’1 milliard d’euros pour renforcer la cybersécurité. Les objectifs du plan Les objectifs de ce plan à horizon 2025 sont multiples et ambitieux : Doubler les emplois en France (37 500 à 75 000) Développer les...
Le glossaire de l’IT
Dans le domaine de l'IT, de nombreux professionnels ont tendance à utiliser un vocabulaire technique ponctué d’anglicismes, d’abréviations, d’acronymes et de sigles en tout genre. C’est pourquoi, chez EMARGENCE, nous avons décidé de vous préparer un glossaire consacré...
Pôle emploi verse une prime exceptionnelle à destination des permittents
Certains demandeurs d’emploi ont alterné des périodes d’emplois et de chômage en 2019. En 2020, du fait de la crise sanitaire, ils n’ont pas retrouvé le même niveau d’activité. Dans ce cadre, suite au décret du 30 décembre 2020, Pôle emploi leur verse une prime...
Organismes d’assurance | Quels enjeux pour la clôture 2020 ?
Le contexte actuel, de crises sanitaire et économique, soulève de nouveaux enjeux pour l’exercice de clôture des comptes annuels de 2020. EMARGENCE vous propose de faire le point.
La taxe de solidarité additionnelle rénovée (TSA)
La taxe de solidarité additionnelle rénovée (TSA) a été instaurée par l’article 22 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015. L’objectif de cette réglementation est de simplifier les anciens dispositifs mis en place...
Comment être reconnu conjoint collaborateur ?
La loi PACTE introduit des nouveautés au statut du conjoint collaborateur. Voyons le en version 2020. 1. Le statut de conjoint collaborateur est possible uniquement lorsque le chef d'entreprise exerce son activité sous la forme juridique : d'une entreprise...
Conjoint associé ou conjoint salarié : faisons le point
Le conjoint ou le partenaire pacsé d'une personne exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité dans l'entreprise de son époux ou partenaire doit opter pour l'un des trois statuts...
Votre location immobilière est-elle soumise à TVA ?
La question de savoir si les locations immobilières doivent être soumises à TVA revête beaucoup d’idées reçues. Vous avez peut-être déjà entendu dire que pour être soumis à TVA, il suffit de créer une société commerciale ou encore d’opter à l’IS. Or il...
Faire évoluer son régime matrimonial pour améliorer la protection au sein du couple et simplifier la transmission : Une stratégie toujours aussi judicieuse
Au cours de l’année 2019, différentes mesures sont venues simplifier encore la procédure du changement de régime matrimonial, afin de permettre aux époux de le faire évoluer en fonction de leurs besoins.En revanche, il a été mis fin, à compter du 1er...
CAC ou pas CAC ?? La nomination du commissaire aux comptes depuis la Loi Pacte
Quelles sont les modifications introduites par la Loi Pacte en matière de désignation des commissaires aux comptes ?Une uniformisation des seuils pour la nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales.La Loi n°2019-486 du 22 mai...
Informations sur les délais de paiement : un rapport de gestion plus précis – Partie 2
Informations sur les délais de paiement : un rapport de gestion plus précis – Partie 1
Fusions, apports et transformations d’entreprises : Quand la présence d’un commissaire aux comptes est obligatoire !
La mission légale du commissaire aux comptes : C’est quoi ?
Chefs d’entreprises : Comprendre les fonctions de votre Commissaire Aux Comptes – Partie 2
Pôle emploi verse une prime exceptionnelle à destination des permittents
Certains demandeurs d’emploi ont alterné des périodes d’emplois et de chômage en 2019. En 2020, du fait de la crise sanitaire, ils n’ont pas retrouvé le même niveau d’activité. Dans ce cadre, suite au décret du 30 décembre 2020, Pôle emploi leur verse une prime...
Comment être reconnu conjoint collaborateur ?
La loi PACTE introduit des nouveautés au statut du conjoint collaborateur. Voyons le en version 2020. 1. Le statut de conjoint collaborateur est possible uniquement lorsque le chef d'entreprise exerce son activité sous la forme juridique : d'une entreprise...
Conjoint associé ou conjoint salarié : faisons le point
Le conjoint ou le partenaire pacsé d'une personne exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité dans l'entreprise de son époux ou partenaire doit opter pour l'un des trois statuts...
L’entretien professionnel : mise en œuvre
Cette fiche vous présente les modalités d’organisation prévue pour cet entretien. 1. Qui reçoit le salarié ? Si la loi prévoit que l’employeur reçoive le salarié, il est tout à fait possible que ce soit une personne de l’équipe RH ou le manager, selon la...
L’entretien professionnel : faisons le point
Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolutions professionnelles du salarié. L’article L.6315-1 du code du travail encadre sa mise en place. Il permet aux salariés et aux employeurs de partager leurs aspirations et besoins. C’est un levier à...
L’emploi des enfants dans le spectacle : ne passez pas à côté de vos obligations
I. Le champs d’applicationLe Code du Travail prévoit l’interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans. Cependant, dans les entreprises de spectacles sédentaires ou itinérantes, il est possible de déroger à cette interdiction, lorsqu'il existe une...
Votre location immobilière est-elle soumise à TVA ?
La question de savoir si les locations immobilières doivent être soumises à TVA revête beaucoup d’idées reçues. Vous avez peut-être déjà entendu dire que pour être soumis à TVA, il suffit de créer une société commerciale ou encore d’opter à l’IS. Or il...
Protection universelle Maladie : L’absence de rémunération peut coûter cher
L’ISF disparaît…au profit de l’IFI
Impôt sur le revenu
Le Pack Société Civile
Bilan Successoral
Vers une réforme du label ISR
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Les Français aiment la pierre !
Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1 avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE).
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom.
Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi
Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations.
Retraite Collective, Article 83
Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...
Contrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...
Retraite Madelin
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Prévoyance Collective
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Mutuelle Collective
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Comment faire fructifier sa trésorerie d’entreprise ?
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La Relance Clients, un enjeu stratégique pour votre entreprise
On néglige bien souvent la relance clients, surtout au démarrage de son activité, arguant d’une tâche inintéressante quand bien même elle est cruciale pour la pérennité de son entreprise !Dans le contexte économique actuel et malgré des mesures...
La signature électronique : quand entreprise « connectée » rime avec sécurisation et gain de productivité
Selon une enquête Insee de Mai 2018, seulement 15 % des entreprises de 10 à 49 salariés réalisent leurs ventes de façon dématérialisée ! Le retard numérique des petites sociétés se confirme, creusé en outre par une couverture numérique du territoire encore...
Des démarches administratives simplifiées ou complexifiées ?
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Le Mandat de prélèvement Sepa, c’est pas que chez les autres !
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Le Classement : un jeu d’enfants !
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La domiciliation commerciale : Pour qui ? Pourquoi ?
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Cybersécurité, enjeu clé de développement pour les assureurs
Le gouvernement a annoncé le 18 février 2021, un plan d’1 milliard d’euros pour renforcer la cybersécurité. Les objectifs du plan Les objectifs de ce plan à horizon 2025 sont multiples et ambitieux : Doubler les emplois en France (37 500 à 75 000) Développer les...
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Le contexte actuel, de crises sanitaire et économique, soulève de nouveaux enjeux pour l’exercice de clôture des comptes annuels de 2020. EMARGENCE vous propose de faire le point.
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Prélèvement à la source : taux de prélèvement, gérant majoritaire, acompte, collecte…
Emargence
Prélèvement à la source : les exemples
Emargence
La réforme du Code du travail 1/3
Emargence
Fil d’actualité d’Experts Infos
De l’actualité, des informations et des dossiers, rubriqués en social, fiscal, juridique et social, édités par Les Echos.
Contrats aidés dans les associations
Nous avons entendu dire que le gouvernement finançait des contrats aidés en faveur des jeunes. Qu’en-est il exactement ?
Vers une réforme du label ISR
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Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition.
Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ma PME Numérique : se former aux enjeux du numérique
La plate-forme Ma PME Numérique vient d’être lancée. Initiée par Microsoft en partenariat avec Mandarine Academy, elle prévoit de former gratuitement 1 million de collaborateurs et de dirigeants de PME aux enjeux du numérique d’ici 5 ans.
Comment réduire le montant de votre impôt sur le revenu ?
Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition.
Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un deux-roues.
Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2021.
Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020.
Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
L’ouverture de la campagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction générale des finances publiques vient d’annoncer l’intégration de nouvelles fonctionnalités dans l’application mobile Impots.gouv, disponible en téléchargement.
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la taxe de 3 % sur les immeubles qu’elles possèdent en France. Nouveauté, à compter de 2021, cette démarche se dématérialise pour la procédure EFI.
Vers une réforme du label ISR
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
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Les Français aiment la pierre !
Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.
Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise
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Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
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Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?
Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.
Les aides à l’embauche sont encore disponibles pour quelques mois
Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que les jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois.
Comment organiser les congés de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.
Exit les Direccte, place aux Dreets !
À compter du 1 avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.
Un report des cotisations sociales dues en avril
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en avril.
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N’hésitez pas, nous les traiterons dans les plus brefs délais.
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