Ce qui est certain Condition d’octroi des IJSS pour arrêt maladie Suppression du délai de carence pour les personnes en arrêt due à une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Durée maximale de versement fixée à 20 jours. A compter du 24 mars et...
Depuis le 5 mars 2020, le ministère de l’économie et des finances annonce des mesures pour accompagner les indépendants, auto-entrepreneur et TPE impactées par le covid-19. Aide Fiscale Prélèvement à la source Vous pouvez depuis votre espace personnel demander : de...
Conformément aux annonces du Président de la République, l’administration fiscale accorde sans justifications nécessaires des délais de paiement pour les impôts directs. Un report de paiement est accordé pour une durée de 3 mois sur simple demande. Acompte IS et taxe...
Pour soulager la trésorerie des entreprises dont l'activité est impactée par la propagation de l'épidémie du nouveau coronavirus, les banques commerciales et la banque publique d'investissement ont activité des mesures ad hoc, telles que la souscription à un crédit...
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif...
L’arrêt de travail pour maintien à domicile de personnes dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est géré par la CPAM de la façon suivante : Indemnités de 50% du salaire journalier de base, plafonnées à 45.55 euros bruts par jour Pas de carence...
La loi PACTE introduit des nouveautés au statut du conjoint collaborateur. Voyons le en version 2020. 1. Le statut de conjoint collaborateur est possible uniquement lorsque le chef d'entreprise exerce son activité sous la forme juridique : d'une entreprise...
Le conjoint ou le partenaire pacsé d'une personne exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité dans l'entreprise de son époux ou partenaire doit opter pour l'un des trois statuts...
La question de savoir si les locations immobilières doivent être soumises à TVA revête beaucoup d’idées reçues. Vous avez peut-être déjà entendu dire que pour être soumis à TVA, il suffit de créer une société commerciale ou encore d’opter à l’IS. Or il...
Au cours de l’année 2019, différentes mesures sont venues simplifier encore la procédure du changement de régime matrimonial, afin de permettre aux époux de le faire évoluer en fonction de leurs besoins.En revanche, il a été mis fin, à compter du 1er...
Quelles sont les modifications introduites par la Loi Pacte en matière de désignation des commissaires aux comptes ?Une uniformisation des seuils pour la nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales.La Loi n°2019-486 du 22 mai...
Cette fiche vous présente les modalités d’organisation prévue pour cet entretien. 1. Qui reçoit le salarié ? Si la loi prévoit que l’employeur reçoive le salarié, il est tout à fait possible que ce soit une personne de l’équipe RH ou le manager, selon la...
Quelles sont les modifications introduites par la Loi Pacte en matière de désignation des commissaires aux comptes ?Une uniformisation des seuils pour la nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales.La Loi n°2019-486 du 22 mai...
La loi PACTE introduit des nouveautés au statut du conjoint collaborateur. Voyons le en version 2020. 1. Le statut de conjoint collaborateur est possible uniquement lorsque le chef d'entreprise exerce son activité sous la forme juridique : d'une entreprise...
Le conjoint ou le partenaire pacsé d'une personne exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale qui exerce de manière régulière une activité dans l'entreprise de son époux ou partenaire doit opter pour l'un des trois statuts...
Cette fiche vous présente les modalités d’organisation prévue pour cet entretien. 1. Qui reçoit le salarié ? Si la loi prévoit que l’employeur reçoive le salarié, il est tout à fait possible que ce soit une personne de l’équipe RH ou le manager, selon la...
Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolutions professionnelles du salarié. L’article L.6315-1 du code du travail encadre sa mise en place. Il permet aux salariés et aux employeurs de partager leurs aspirations et besoins. C’est un levier à...
I. Le champs d’applicationLe Code du Travail prévoit l’interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans. Cependant, dans les entreprises de spectacles sédentaires ou itinérantes, il est possible de déroger à cette interdiction, lorsqu'il existe une...
Devenir employeur requiert le respect de nombreuses obligations, notamment l’utilisation d’une convention collective dont l’importance et l’impact sont souvent mal connus. Vous trouverez ci-dessous une check liste du bon maniement de la convention...
La question de savoir si les locations immobilières doivent être soumises à TVA revête beaucoup d’idées reçues. Vous avez peut-être déjà entendu dire que pour être soumis à TVA, il suffit de créer une société commerciale ou encore d’opter à l’IS. Or il...
Au cours de l’année 2019, différentes mesures sont venues simplifier encore la procédure du changement de régime matrimonial, afin de permettre aux époux de le faire évoluer en fonction de leurs besoins.En revanche, il a été mis fin, à compter du 1er...
Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
On néglige bien souvent la relance clients, surtout au démarrage de son activité, arguant d’une tâche inintéressante quand bien même elle est cruciale pour la pérennité de son entreprise !Dans le contexte économique actuel et malgré des mesures...
Selon une enquête Insee de Mai 2018, seulement 15 % des entreprises de 10 à 49 salariés réalisent leurs ventes de façon dématérialisée ! Le retard numérique des petites sociétés se confirme, creusé en outre par une couverture numérique du territoire encore...
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
TÉLÉCHARGER LA FICHE (PDF)
Emargence
Emargence
Emargence
Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés.
Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril.
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à domicile.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises.
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.
J’ai demandé à l’administration une copie papier des pièces du dossier fiscal de ma société. Elle me l’a refusée ! En a-t-elle le droit ?
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.
Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises.
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du Covid-19.
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus.
Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de l’apposition de son nom sur nos maillots. Un de nos membres nous a indiqué que c’était illégal. Qu’en est-il exactement ?
Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, cette dernière a proposé de me verser une indemnité qui ne me satisfait pas du tout. Quel recours puis-je intenter ?
Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés.
Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril.
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à domicile.
Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.
Une demande, une idée, une question, un conseil, un devis, une demande de rendez-vous ?
N’hésitez pas ! Nous les traiterons dans les plus brefs délais.
Il y a plus que des comptes entre nous !
Espace Client