Publications

Vous informer sur l’actualité fiscale, juridique et sociale

Actualités du groupe

P.A.S : et les indépendants dans tout ça ?

Comment les indépendants sont-ils impactés par le prélèvement à la source ? L’administration fiscale va prélever un acompte le 15 de chaque mois sur le compte bancaire. L’acompte sera calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus déclarés au titre de...

Le TESE : une fausse bonne idée

Le dispositif proposé par les services de l’URSSAF à destination des employeurs de moins de 20 salariés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines. M. DARMANIN le met en avant dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme...

Fiches Experts

Retraite Collective, Article 83

Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...

Le TESE : regard critique sur ce dispositif

M. DARMANIN met en avant ce dispositif dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme solution simple et gratuite. Toutefois il n’exonère pas l’employeur de ses obligations. 1- Vous entendez : outil de simplification...

Le télétravail : Comment le mettre en place ?

Le télétravail est de plus en plus demandé par les salariés c’est pourquoi le gouvernement a apporté des simplifications au droit au télétravail. Ce mode d’organisation suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies...

Retraite Collective, Article 83

Un « Article 83 » est un produit d’épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L’employeur a obligation d’y participer.Les cotisations bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux...

Contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...

Assurance indemnité de fin de carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à...

Vidéos

Prélèvement à la source : taux de prélèvement, gérant majoritaire, acompte, collecte…

Emargence

Prélèvement à la source : les exemples

Emargence

La réforme du Code du travail 1/3

Emargence

Experts Infos

Vendre un bien avec réserve de propriété

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé.

Contactez-nous

Une demande, une idée, une question, un conseil, un devis, une demande de rendez-vous ?

N’hésitez pas ! Nous les traiterons dans les plus brefs délais.

Je suis :

J'ai besoin de :

Expertise ComptablePayes & RHAuditStratégie PatrimonialeJuridiqueCourtageServicesFormationsAutres

En cochant cette case, j’accepte la Politique de confidentialité de ce site