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Actualités du groupe

P.A.S : et les indépendants dans tout ça ?

Comment les indépendants sont-ils impactés par le prélèvement à la source ? L’administration fiscale va prélever un acompte le 15 de chaque mois sur le compte bancaire. L’acompte sera calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus déclarés au titre de...

Le TESE : une fausse bonne idée

Le dispositif proposé par les services de l’URSSAF à destination des employeurs de moins de 20 salariés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines. M. DARMANIN le met en avant dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme...

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Fiches Experts

Contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...

Assurance indemnité de fin de carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à...

Le TESE : regard critique sur ce dispositif

M. DARMANIN met en avant ce dispositif dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme solution simple et gratuite. Toutefois il n’exonère pas l’employeur de ses obligations. 1- Vous entendez : outil de simplification...

Le télétravail : Comment le mettre en place ?

Le télétravail est de plus en plus demandé par les salariés c’est pourquoi le gouvernement a apporté des simplifications au droit au télétravail. Ce mode d’organisation suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies...

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Le TESE : regard critique sur ce dispositif

M. DARMANIN met en avant ce dispositif dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme solution simple et gratuite. Toutefois il n’exonère pas l’employeur de ses obligations. 1- Vous entendez : outil de simplification...

Le télétravail : Comment le mettre en place ?

Le télétravail est de plus en plus demandé par les salariés c’est pourquoi le gouvernement a apporté des simplifications au droit au télétravail. Ce mode d’organisation suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies...

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Contrat Mutuelle Madelin

Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenu. Certaines...

Assurance indemnité de fin de carrière

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à...

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Vidéos

Prélèvement à la source : taux de prélèvement, gérant majoritaire, acompte, collecte…

Emargence

Prélèvement à la source : les exemples

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La réforme du Code du travail 1/3

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Experts Infos

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Régularisation d’une action en justice

Notre association a récemment été condamnée par le conseil de prud’hommes à verser des indemnités à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Notre président a fait appel de ce jugement mais sans attendre, pour cela, l’autorisation du conseil d’administration exigée par les statuts. Cet appel est-il quand même valable ?

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