Fiscalité des organismes d’assurance

Fiscalité des organismes d’assurance

Dans un secteur de l’Assurance et de la Protection Sociale en perpétuel mouvement, quelle que soit votre forme (Compagnies, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Courtiers, Délégataires de gestion, Réassureurs, …), vous vous trouvez confrontés à des obligations fiscales en constante évolution.

Votre besoin


  • Collecter les données en correspondance avec les exigences fiscales, 
  • Fiabiliser et optimiser les processus pour l’établissement de vos données déclaratives,
  • Répondre aux obligations fiscales et vous assurer de la conformité des opérations liées :
    • à des modifications ou création de nouvelles garanties, 
    • à des opérations de transferts de portefeuille,
    • à l’établissement de la liasse fiscale (transposition du Plan Comptable Général au Plan Comptables des Assurances)

Notre mission


Notre objectif est de vous faire gagner du temps en intégrant nos travaux dans vos processus existants. La réactivité et l’expertise de nos collaborateurs sont le socle d’une communication fluide avec vos équipes pour réaliser les missions telles que  :

  • Établissement et/ou aide à l’établissement des déclarations fiscales (liasses fiscales, IS, CVAE, TVA, TCA, Taxe sur les Excédents de Provisions Techniques, …);
  • Suivi et étude de tous problèmes à caractère fiscal,
  • Assistance en cas de contrôle URSSAF ou fiscal,
  • Mise en place des régimes de groupe, intégrations fiscales,
  • Optimisation des procédures de collecte et de traitement des données.

Tarif


La facturation sera fonction du temps passé et du niveau de qualification des intervenants.

À partir de 700 € HT jour.

Autres services


Mission de placement sur les fonctions finance, comptabilité

Mission de placement sur les fonctions finance, comptabilité

Vous faites partie du service de la comptabilité financière ou de la direction des investissements.Devant la complexité croissante du reporting réglementaires et internes, vous constatez que vos processus ne sont plus optimisés. Nous sommes là pour vous aider à les...

Contrôle de gestion

Contrôle de gestion

Vous avez besoin d’être accompagné dans votre société d’assurances par un consultant en contrôle de gestion ? Optez pour l’externalisation qui vous permettra de vous accompagner dans le développement de vos performances et dans la mise en place de votre stratégie...

Mission d’expert central

Mission d’expert central

Les articles R 931-10-42 du Code de la sécurité sociale, R 212-54 du Code de la mutualité et R 332-20-1 du Code des assurances précisent que la valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées, détenus par...

Externalisation comptable, fiscale et sociale de vos filiales

Externalisation comptable, fiscale et sociale de vos filiales

Besoin de ressources en interne pour assurer la production comptable, fiscale et sociale de toutes les entités du groupe ? Nous sommes là pour alléger la charge de travail de votre équipe tout en assurant le même niveau de réactivité qu’une production internalisée....

Qualité des données comptables et financières

Qualité des données comptables et financières

Dans un contexte où l’information financière doit être produite dans des délais de plus en plus contraints, avec un volume croissant de données et un enrichissement de celles-ci, la maîtrise et l’optimisation de la production financière deviennent stratégiques. La...

A propos de l'auteur