Les chèques-vacances sont une solution de paiement pour de nombreuses prestations de loisirs et des vacances.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Les salariés de toutes les entreprises, sans critère d’effectif, peuvent se voir proposer des chèques-vacances. La nature du contrat de travail, l’ancienneté et le niveau de ressources des salariés ne sont pas pris en compte.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise peut également en bénéficier !

Pourquoi et avec quel délai utiliser les Chèques-vacances ?

Ils servent à financer de nombreuses activités culturelles et de loisirs : musées, monuments, parcs d’attraction, hôtels, camping, en métropole et en outre mer.

Leur utilisation n’est pas cantonnée aux périodes de vacances. Ils sont utilisables tout au long de l’année.

La date limite d’utilisation est fixée au 31 décembre de la 2ème année civile qui suit la date d’émission.

Pour les chèques émis en 2019, la date limite d’utilisation sera le 31 décembre 2021. Pour les retardataires, un échange est possible dans les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Comment se présentent les Chèques-vacances ?

Ce sont des coupures de 10, 20, 25 et 50 €. Il existe également des e-chèques vacances ayant une valeur faciale de 60€. Ceux-là ne sont utilisables que sur les sites ou plateforme de réservation en ligne conventionnées avec l’A.N.C.V. (Agence Nationale des Chèques-Vacances).

Attention : les professionnels du tourisme et des loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie.

Comment mettre les Chèques-vacances ?

  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’attribution relève du C.S.E (Comité Sociale et Economique), dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.
  • Dans les entreprises de mois de 50 salariés, la mise en place relève soit d’une décision unilatérale de l’employeur, soit d’un accord collectif.

L’employeur s’adresse à l’A.N.C.V, via notamment son espace en ligne pour commander, régler et faire livrer les chèques-vacances. 

Vous l’aurez compris les chèques vacances sont une possibilité et non un droit pour les salariés.

Qu’en est-il du régime social ?

Là encore cela dépend de la taille de la société :

  • Dans celles de 50 salariés et plus, l’acquisition par le C.S.E sans participation de l’employeur ne donne lieu à aucun précompte de cotisation sociale.
  • Dans celles de moins de 50 salariés, il en va autrement. L’employeur et le salarié participe conjointement au financement des C-V.

Il n’y aura pas de charges sociales si des conditions sont respectées :

  • Modulation de la prise en charge patronale en fonction des revenus des salariés. Elle sera plus importante pour les salariés dont la rémunération est la plus faible ;
  • Pas de substitution à un élément de rémunération qui aurait dû être versé au cours des 12 mois précédents l’attribution des C-V ;
  • Le montant de la participation doit respecter certains seuils :
    • Par bénéficiaire : contribution employeur <= à 450 €/an/salarié (soit 30% du smic brut mensuel pour 2019) ;
    • Par dotation :

 

Rémunération mensuelle brute moyenne des 3 derniers mois < à 3 377 €[1]

Dans les autres cas

Contribution employeur maximale

80% de la valeur des C-V

50% de la valeur des C-V

Le tout, dans la limite globale d’un demi smic mensuel brut (soit 761€ en 2019) par salarié.

Prenons un exemple : dans une société employant 8 salariés, l’enveloppe globale de la participation de l’employeur sera de 761€ *8 = 6 088 €.

Attention : la part patronale sera tout de même soumise à CSG-CRDS et au versement transport le cas échéant.

Et pour le régime fiscal ?

Sous réserve du respect des conditions en matière sociale, la participation de l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire et est intégralement déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.

Dans les petites et moyennes entreprises, les chèques-vacances sont donc un moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, de la fidéliser et d’optimiser la politique sociale de l’entreprise.

Le pôle social est à votre écoute pour toute question. 

[1] En référence au plafond de la sécurité sociale