La facturation électronique : découvrir les acteurs

La réforme de la facturation électronique n’est pas qu’un simple sujet comptable.

Elle implique l’ensemble des organisations présentes en France et contraint les entreprises à faire évoluer en profondeur leur processus de facturation. Emargence vous prépare dès maintenant à cette réforme et vous présente les différents acteurs de la facturation électronique en France.


Les entreprises, premier acteur concerné

Les entreprises sont largement sollicitées car ce seront les premières concernées par ce nouveau mode de facturation. Ce dernier pèsera en effet sur de nombreux aspects de la gestion quotidienne des organisations : processus de facturation, relations client/fournisseur, gestion de trésorerie, stockage cloud, etc.
Nous détaillerons ce point dans un prochain article.

Des organismes représentants et des fédérations professionnelles ont pour objectif d’organiser les échanges
et de porter la voix de plus petites organisations devant les pouvoirs publics pour faire évoluer la législation dans l’intérêt de tous :

Le MEDEF

Syndicat patronal représentant les entreprises françaises et les entrepreneurs auprès de l’Etat et des autres organisations syndicales.

 

La confédération des PME (CPME)

Organisation patronale française représentant les petites et moyennes entreprises.

 

 

L’Etat au centre de la mise en place de la facturation électronique

Historiquement, le premier acteur de la dématérialisation des factures est l’Etat :
– Les administrations publiques sont dans l’obligation de reconnaître les factures électroniques depuis 2013.
– Depuis 2020, l’ensemble des factures émises dans le cadre de relations « B2G » (Business to Government) doivent être électroniques.
– L’ordonnance du 15 septembre 2021 pose enfin l’obligation pour toutes les entités assujetties à la TVA en France d’échanger des factures électroniques à partir de 2024 (cf précédente newsletter).


Le Portail Public de Facturation (« PPF »)

Le Portail Public de Facturation est une nouvelle notion qui apparaît avec la facturation électronique.
En résumé, pour déposer les factures électroniques, les entreprises doivent passer par la plateforme d’Etat Chorus Pro ( à terme renommée « PPF » – Portail Public de Facturation). Les données fiscales de toutes les factures parviennent donc à l’administration fiscale à travers Chorus Pro.
Les entreprises peuvent aussi, si elles le souhaitent, émettre une facture électronique à destination de leur client, directement via Chorus Pro.


Les plateformes de dématérialisation partenaire (« PDP »)

Chorus Pro est donc le portail de facturation.
Des solutions privées ont reçu un agrément (Plateformes de Dématérialisation Partenaires » ou PDP), auront également la possibilité de proposer leurs services aux entreprises comme logiciel de facturation électronique.
2 choix sont donc possibles :
– Choix 1 : Une entreprise a le choix de déposer ses flux de données directement sur la plateforme publique de facturation (« PPF ») – plateforme gratuite

– Choix 2 : Utiliser d’une plateforme de dématérialisation partenaire payante, pour déposer les données sur la PPF.

 

Attention :
Les plateformes de dématérialisation partenaire (« PDP ») ne se substituent pas au portail public de facturation (« PPF ») à la fois du côté des entreprises et de l’administration.
Bien que deux « PDP » puissent s’échanger les données des factures entre elles sans passer par la plateforme publique, les données fiscales d’une facture doivent obligatoirement passer par le portail public de facturation.

La PDP a un triple rôle :
– Convertir les factures au standard format de facturation électronique (« Factur-X »)
– Contrôler la qualité des données de la facture électronique transmise
– Simplifier l’envoi des factures aux partenaires
 
Les avantages de passer par une plateforme de dématérialisation partenaire sont donc clairs :
– Fiabilité des données transmises
– Sécurité des données transmises
– Simplification du process de dépôt de ces données et d’échange avec les partenaires
Pour devenir PDP, chaque entreprise le souhaitant devra déposer une candidature auprès de la DGFIP, à partir du 3ème trimestre 2023. Chaque PDP sera enregistrée dans un nouvel annuaire tenu par l’administration fiscale.

 

Les opérateurs de dématérialisation (« OD ») :

Les opérateurs de dématérialisation désignent tous les opérateurs offrant des services de dématérialisation de factures non immatriculées, mais non reconnus comme « PDP » par l’Administration fiscale.

Ces acteurs jouent également un rôle dans le circuit de dématérialisation, en ayant un rôle de facilitateur en agissant en tant qu’intermédiaire :

 

Il s’agit par exemple des :
– Editeurs de logiciels d’ERP
– Outils de gestion commerciale type CRM
– Logiciels comptables
– Etc.


Le rôle de la FNFE-MPE : 

Le Forum National de la Facturation Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) est une association dont la mission est de permettre la plus large concertation entre les acteurs publics et privés français dans le contexte du déploiement de la facture électronique et des marchés publics électroniques.
Elle est aussi force de propositions dans la définition des réglementations, politiques, publiques et toute mesure incitative concourant à l’objectif.

Enfin, la FNFE-MPE, en partenariat avec le FeRD allemand, ont la responsabilité de maintenir le format de facturation électronique Factur-X. Celui-ci permet de disposer à la fois d’une version XML, lisible par une machine, et PDF, lisible par l’Homme, dans un même fichier de facture.


Conclusion

Il paraît donc essentiel de se préparer et de se familiariser avec tous ces termes dès maintenant.

Pour vous former sur la facturation électronique et vous aider à effectuer la transformation de votre système d’information, Emargence peut vous accompagner.

Le format standard de facturation électronique, FACTUR-X sera décrit dans le prochain article.