Seize départements, dont tous ceux de l’Ile-de-France, sont concernés par de nouvelles règles pour tenter de freiner l’épidémie de Covid-19. Plus souples que lors des confinements précédents, ces règles localisées concernent plus de 21 millions d’habitants. En plus du couvre-feu, tout déplacement est donc interdit dans les zones confinées entre 6h et 19h, sauf de nombreuses exceptions. Point global sur la situation.

Les règles générales :

16 départements sont concernés par de nouvelles règles de déplacements et d’ouverture des commerces :

  • Les 8 départements de l’Ile-de-France (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines) ;
  • Les 5 départements des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) ;
  • Les Alpes-Maritimes ;
  • La Seine-Maritime ;
  • L’Eure.

Sur l’ensemble du territoire national, le couvre-feu s’applique désormais de 19h à 6h du matin.

A l’exception d’un rayon de 30 km et des déplacements de longue distance pour lesquels la traversée d’un département confiné se fait en transit, les déplacements entre départements sont interdits (y compris pour les personnes venant d’un département non confinés vers un département confiné).

Des attestations dans les 16 départements concernés par ces limitations de déplacement

Pour les déplacements de plus de 10 km : Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire 7j / 7 pendant au moins 4 semaines, soit jusqu’au samedi 10 avril. Cette attestation est à produire que tous les déplacements de plus de 10 km.

Pour les déplacements de moins de 10 km : Un justificatif de domicile suffit pour justifier une sortie hors de son domicile en journée.

Pour les déplacements durant le couvre-feu, entre 19h et 6h du matin : Une autre attestation continue d’être exigée

Attestation de déplacement dérogatoire à compléter en ligne ici

Attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre feu

Attestation de déplacement dérogatoire employeur à télécharger ici

Cas des déplacements professionnels

faire télétravailler leurs salariés dès que leur poste s’y prête. Il est à noter que les télétravailleurs peuvent toujours, sur la base du volontariat, aller un jour par semaine dans les locaux de l’entreprise. Attention, le gouvernement a donné pour consigne d’intensifier les contrôles sur le télétravail.

Pour les postes ne pouvant être télétravaillés, une attestation de déplacement, établie par l’employeur, est suffisante pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail « lorsque la nature de ses fonctions l’exige », ou encore des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Quelles sont les exceptions tolérées ?

Les déplacements autorisés dans un rayon de 10 km autour du domicile doivent être liés :

  • soit à la promenade;
  • soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective (sous réserve d’avoir un justificatif de domicile ou à défaut une attestation) ;

Les déplacements autorisés à l’échelle du département de résidence doivent être pour liés aux raisons suivantes :

  • achats de première nécessité ou des retraits de commande;
  • accompagner les enfants à l’école;
  • se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques;
  • se rendre dans un lieu de culte;
  • se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche ne pouvant être réalisés à distance.

Les déplacements autorisés sans limitation de distance doivent être pour :

  • l’activité professionnelle (déplacements professionnels ne pouvant pas être différés);
  • effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle;
  • l’enseignement;
  • la formation;
  • des déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • des consultations de santé et de soins (dont vaccination) et pour l’achat de produits de santé;
  • des déplacements liés à un motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaire ou garde d’enfants;
  • des déplacements de personnes en situation de handicap et leurs accompagnants;
  • un déplacement afin de se rendre à une convocation judiciaire ou administrative;
  • un déplacement pour se rendre chez un professionnel du droit, « pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance »;
  • un déplacement lié à un déménagement (changement de domicile) et à l’acquisition ou la location d’une résidence principale ne pouvant pas être différée;
  • un déplacement de transit vers les gares et les aéroports.
  • pour participer à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits selon l’article 3 du décret du 29 octobre 2020. Ces rassemblements, qui doivent être déclarés.

Qu’en est-il des commerces ?

Dans les territoires confinés, les commerces autorisés sont :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements (ex : magasins d’alimentation)
  • les librairies
  • les disquaires
  • les salons de coiffure
  • les magasins de bricolage
  • les magasins de plantes et de fleurs
  • les chocolatiers
  • les cordonniers
  • les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous)
  • les visites de biens immobiliers
  • les marchés mixtes en extérieur restent ouverts

ATTENTION : Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le resteront.

Dans les territoires soumis au seul couvre-feu, les mesures restent inchangées :

  • les commerces demeurent ouverts
  • les bibliothèques restent ouvertes
  • les pharmacies en centre commercial restent ouvertes

ATTENTION : Les commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus de 10 000 m2 (territoire sous vigilance renforcée) et 20 000m2 (reste du territoire) restent fermés.

Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Quelles aides aux commerces fermés ?

Les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000€ par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€.

Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 million d’€ par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’activité partielle prise en charge à 100% sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales.

Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500€ pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.

Source : https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/les-nouvelles-regles-et-attestations-dans-les-departements-confines-3