Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

Une nouvelle mesure a été mise en place par le CPSTI. Cette nouvelle mesure permettra de venir en aide aux artisans et commerçants qui relèvent du régime social des non salariés.

Cette nouvelle aide exceptionnelle est appelée « Aide CPTSI RCI COVID-19 »

En effet, l’URSSAF accompagne les indépendants en mettant en place plusieurs mesures, ces principales mesures sont :

  • Nouvelle Aide CPSTI RCI COVID-19

Puis des mesures mises en place courant mars & avril, auxquelles nous apporterons un rappel :

  • Dispositifs d’accompagnement pour la gestion des cotisations
  • Fonds de solidarité
  •  Aide financière exceptionnelle – Action sociale CPSTI
  • Déclaration de maintien à domicile

Nouvelle Aide CPSTI RCI COVID-19 :

Cette nouvelle aide CPSTI RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants) est cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. Contrairement à celui-ci, il ne s’agit pas d’une aide pour l’entreprise mais d’une aide personnelle au dirigeant.

1.1. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

Les artisans, commerçants et leurs conjoints collaborateurs doivent :

  • relever du RCI (Les gérants qui cotisent aux régimes de retraite des professions libérales ou assimilées sont exclus du bénéfice de cette aide pour le moment) ;
  • être en activité au 15 mars 2020 ;
  • être immatriculés avant le 1er janvier 2019 ;
  • déclarer une rémunération (inclus dividendes) au titre de l’année 2018.

1.2. Montant de l’aide

Cette aide prend la forme d’un remboursement des cotisations de retraite complémentaire versées par le bénéficiaire au titre de 2018.

Elle est plafonnée :

  • à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018 (le taux de cotisations au titre du RCI était de 7% en 2018)
  • et à 1250 € (l’Etat n’a pas accepté le montant de 2 500 € qui avait été voté par le CPSTI au départ)

Exemple :

Déclaration de revenus

(inclus dividendes) 2018 en €

Taux Montant de l’aide (en €)
60 000 Plafonné 1 250
17 860 7% 1 250
5 000 7% 350
0 7% 0
Première ou deuxième année Forfait Environ 500

 

Important : Ces montants sont donnés à titre indicatif, le mode de calcul et le plafond pouvant être modifiés en fonction de l’évolution et/ou ajustement des mesures prises par le gouvernement.

Selon le communiqué du Gouvernement, cette aide sera totalement exonérée d’impôts et de charges sociales.

Cette aide devrait être versée fin avril.

1.3. Démarche

Il n’y a aucune démarche à faire : l’URSSAF possédant les coordonnées bancaires des artisans-commerçants, elle va donc normalement se charger de verser automatiquement cette aide.