Le gouvernement a dévoilé début mars les modalités des prêts participatifs Relance, ainsi que des obligations Relance, garantis à hauteur de 30%. Ils seront remboursables en 8 huit ans avec un différé d’amortissement de 4 ans. Des obligations subordonnées pourront également être émises. Elles seront remboursables en une fois au bout de 8 ans.

Les prêts participatifs Relance

Ces prêts s’adressent aux PME — qui ont réalisé en 2019 un chiffre d’affaires d’au moins 2 millions d’euros et à toutes les ETI (entreprises de taille intermédiaire).

« Le montant pourra atteindre 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 pour une PME et 8,4 % du chiffre d’affaires 2019 pour une ETI », avance Bruno Le Maire. Ils seront distribués par les banques commerciales qui les céderont ensuite, à hauteur de 90 %, à des fonds d’investissement.

LEGENDE : circuit de financement des prêts participatifs Relance et des obligations Relance

Les obligations subordonnées

Le second outil de financement annoncé s’appelle obligations Relance. Egalement garanties par l’Etat à hauteur de 30 %, ces obligations sont remboursables en une seule fois au bout de 8 ans. Elles sont subordonnées dans les mêmes conditions que les prêts appelés participatifs. Elles s’adressent également aux PME et aux ETI mais seront acquises par des fonds d’investissement.

Disponibilité jusqu’à fin juin 2022

Les dispositifs Prêts participatifs Relance et obligations Relance devraient être opérationnels à partir du mois d’avril. La garantie de l’Etat s’exercera sur les financements éligibles octroyés avant le 30 juin 2022.

Quel sera le coût pour les emprunteurs ?

« Pour une PME, la tarification totale devrait être de l’ordre de 4 à 5,5 % pour des prêts d’une maturité de huit ans », prévoit le ministre.
Ces deux outils sont cumulables avec le PGE (prêt garanti par l’Etat) avec toutefois une limite pour les emprunteurs qui ont utilisé la totalité du plafond de PGE auquel ils ont droit, c’est à dire 25 % de leur chiffre d’affaires. En cas de saturation de ce plafond, le montant éligible sera réduit à 10 % (au lieu de 12,5 %) pour une PME et à 5 % (au lieu de 8,4 %) pour une ETI, précise Bruno Le Maire.

 

Définition du prêt participatif par la Banque de France 

Le prêt participatif s’analyse comme « un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation, relève une note de la Banque de France. À l’origine, le remboursement du prêt participatif est subordonné au remboursement intégral par l’emprunteur de toutes ses autres créances bancaires (la dette est alors dite «subordonnée»). Il ne confère aucun droit de vote au prêteur et il est accordé moyennant le service d’un intérêt fixe, généralement majoré d’une participation au bénéfice net de l’emprunteur. Ces caractéristiques lui valent d’être généralement présenté comme un produit de fonds propres contribuant à améliorer la structure financière des entreprises », résume la Banque de France.

 

Source : https://www.actuel-expert-comptable.fr/content/letat-garantit-deux-nouveaux-prets-pour-les-entreprises