Catégorie : Fiscal

Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.

La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu’elle compte désormais 13 pays, dont 12 nouveaux, au lieu de 7 auparavant.

Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 000 €.

La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin.

La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.

La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime.

Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises.

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020.

De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.

La loi de finances pour 2020 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la règlementation européenne.

Pour l’imposition des revenus 2019, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisée de 1 % par rapport à l’année précédente.Et la baisse des impôts pour les ménages les plus modestes, prévue pour l’imposition des revenus 2020, prend effet dès le 1er janvier 2020 grâce à un ajustement du prélèvement à la source.