Actualités Archives

Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs

by florentb | Déc 14, 2018 | Social | 0 |

La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.

Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !

by florentb | Déc 13, 2018 | Fiscal | 0 |

Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.

Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur

by florentb | Déc 13, 2018 | Juridique | 0 |

Le propriétaire d’un local commercial loué est désormais autorisé à mettre fin au bail, à l’expiration d’une période de 3 ans, pour transformer ce local en local à usage d’habitation en le reconstruisant, en le rénovant ou en le réhabilitant.

Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !

by florentb | Déc 13, 2018 | Juridique | 0 |

À compter du 1 janvier 2019, la facturation dématérialisée sera obligatoire pour les PME employant de 10 à 250 salariés à l’égard de leurs clients du secteur public.

La composition du patrimoine financier des Français

by florentb | Déc 12, 2018 | Juridique | 0 |

Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018.

Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique

by florentb | Déc 12, 2018 | Social | 0 |

Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges.

Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année

by florentb | Déc 12, 2018 | Social | 0 |

Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.

Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?

by florentb | Déc 11, 2018 | Social | 0 |

Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

by florentb | Déc 11, 2018 | Social | 0 |

Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine.