Actualités Archives

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux

by florentb | Août 23, 2019 | Social | 0 |

Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen.

Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises

by florentb | Août 22, 2019 | Fiscal | 0 |

Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2019.

Zoom sur les arnaques au faux support technique

by florentb | Août 22, 2019 | Multimédia | 0 |

Effrayer des internautes afin de les inciter à contacter un faux support technique est une méthode très prisée des escrocs.

La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée

by florentb | Août 22, 2019 | Juridique | 0 |

Le propriétaire d’un fonds de commerce peut désormais le mettre en location-gérance quelle que soit la durée pendant laquelle il l’a exploité.

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

by florentb | Août 21, 2019 | Social | 0 |

L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.

La communication des documents liés à un redressement fiscal

by florentb | Août 21, 2019 | Fiscal | 0 |

L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels se sont fondés le redressement ne s’étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable.

Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !

by florentb | Août 20, 2019 | Fiscal | 0 |

Depuis le 1 juin dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur les carburants qu’ils ont supportées au titre des achats réalisés en 2018.

Commerce ambulant : hausse du montant de la redevance

by florentb | Août 20, 2019 | Juridique | 0 |

Le montant de la redevance due pour l’obtention de la carte permettant d’exercer une activité commerciale ou artisanale ambulante est porté à 30 €.

Les associations, premières structures d’accueil des jeunes en service civique

by florentb | Août 19, 2019 | Juridique | 0 |

Plus de 140 000 jeunes ont réalisé un service civique l’année dernière, principalement dans des associations.

Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral

by florentb | Août 19, 2019 | Fiscal | 0 |

Les conséquences sur l’année blanche d’un changement de catégorie d’imposition d’une même activité libérale au cours de la période 2015 à 2017 ont été précisées par l’administration fiscale.

La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !

by florentb | Août 16, 2019 | Juridique | 0 |

La liquidation judiciaire d’un entrepreneur individuel ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire.

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

by florentb | Août 14, 2019 | Social | 0 |

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.

Catégorie : Actualités