Actualités Archives

Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

by florentb | Jan 27, 2020 | Social | 0 |

Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.

Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?

by florentb | Jan 24, 2020 | Juridique | 0 |

Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d’occupation précaire et non un bail soumis au statut des baux commerciaux.

De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise

by florentb | Jan 24, 2020 | Social | 0 |

Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues.

Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?

by florentb | Jan 23, 2020 | Fiscal | 0 |

Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.

Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !

by florentb | Jan 23, 2020 | Social | 0 |

Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

by florentb | Jan 23, 2020 | Juridique | 0 |

La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier.

Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes

by florentb | Jan 22, 2020 | Juridique | 0 |

Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote doit être modifié pour tenir compte de la nouvelle règle selon laquelle l’abstention n’est plus comptabilisée comme un vote négatif.

Risque numérique : un enjeu stratégique

by florentb | Jan 22, 2020 | Multimédia | 0 |

Trop souvent confiée aux seuls informaticiens, la gestion du risque numérique, compte tenu de ses enjeux, doit être prise en charge au plus haut niveau de l’entreprise.

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

by florentb | Jan 22, 2020 | Social | 0 |

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution.